Le procès en citation directe opposant l'association Bancs publics à l'ancien maire de Sète, François Commeinhes, et cinq autres parties, dont la SPLBT (Société publique locale du bassin de Thau), se tiendra le 21 septembre devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Cette procédure concerne les conditions de réalisation du parking souterrain Aristide-Briand. En parallèle, le conseil municipal de Sète a accordé le 22 juin une protection fonctionnelle à François Commeinhes pour cette affaire, une décision vivement contestée par l'association.
Une procédure en citation directe pour des faits graves
L'association Bancs publics, opposée à la construction du parking et aux modalités de sa réalisation, a mobilisé 161 personnes, majoritairement ses adhérents, pour se porter partie civile. La citation directe, une procédure rapide sans enquête préalable, vise François Commeinhes pour tentative d'escroquerie, prise illégale d'intérêts et abstention volontaire de mesures destinées à combattre un sinistre dangereux pour les personnes. La commune de Sète et la SPLBT sont également poursuivies pour tentative d'escroquerie, tandis que les bureaux d'études ABE Sol et Antea France doivent répondre de faux en écriture.
La protection fonctionnelle accordée par la Ville contestée
L'actuel maire de Sète, Hervé Marquès, a justifié l'octroi de la protection fonctionnelle à son prédécesseur en invoquant l'obligation légale de la commune : « La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. » Cette décision a été votée en conseil municipal en l'absence des élus membres de Bancs publics, qui ont dû quitter la salle conformément au règlement. Silvain Pastor, partie civile plaignante, a refusé de sortir.
Une décision contraire à la légalité selon Bancs publics
Pour Me Stéphane Fernandez, avocat de Bancs publics, cette protection fonctionnelle est contestable. Il rappelle que François Commeinhes a été condamné pour détournements de fonds publics à cinq ans d'inéligibilité et déchu de ses droits civiques. Il cite une jurisprudence du Conseil d'État de 1988 stipulant qu'un fonctionnaire privé de ses droits civiques par une décision pénale définitive doit être radié immédiatement des cadres de la fonction publique. « La décision du conseil municipal de Sète semble constituer une atteinte à la légalité, à la morale et remet en cause la décision pénale de privation des droits civiques », estime-t-il.
La défense dénonce une procédure abusive
De son côté, Me David Mendel, avocat de François Commeinhes, se dit « prêt à démontrer le caractère abusif de cette procédure qui ne visait qu'à faire du buzz alors que Bancs publics a été désavoué devant le tribunal administratif. » Pour être recevable comme partie civile, chaque plaignant devait déposer une lettre de consignation de 200 € avant le 1er mars. Au total, 132 personnes ont obtenu le tampon du régisseur des avances et recettes du tribunal correctionnel. L'encaissement de tous les chèques doit être finalisé d'ici le 21 septembre.
