Limogeage au Conseil constitutionnel : les raisons révélées
La secrétaire générale du Conseil constitutionnel a été limogée suite à un différend interne. Les détails de cette décision inédite éclairent les tensions au sein de l'institution.
Catégorie : Justice
Bolsonaro assigné à résidence pour raisons humanitaires
L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro bénéficie d'une assignation à résidence temporaire pour motifs humanitaires après son hospitalisation pour bronchopneumonie, selon une décision judiciaire.
Démission en Italie après photo avec ancien mafieux
Andrea Delmastro, proche de Giorgia Meloni, a présenté sa démission après la polémique provoquée par une photo le montrant avec un ancien condamné de la Camorra.
Double meurtre à Limoux : un trentenaire hospitalisé
Dans l'Aude, un homme de 30 ans a été interpellé après avoir tué ses parents âgés de 78 et 68 ans. Hospitalisé en psychiatrie, il fait l'objet d'une enquête pour meurtre.
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Vol sur retraités anglais : peines alourdies en appel
Six mois après leur premier procès, quatre accusés d'un vol avec arme visant un couple de retraités britanniques en 2022 ont vu leurs peines rehaussées par la cour d'assises de Lot-et-Garonne.
Supérieur catholique ardéchois condamné pour abus de faiblesse
Le père supérieur d'une congrégation catholique en Ardèche a été reconnu coupable d'abus de faiblesse sur plusieurs fidèles, marquant un nouveau cas de dérives dans les institutions religieuses.
Crêpe à la croix gammée : plainte d'une élève juive dans une école des Mines
Une élève de l'Albert School, établissement privé lié aux Mines Paris-PSL, a déposé plainte pour injure antisémite après avoir reçu une crêpe avec une croix gammée dessinée à la pâte à tartiner. Elle dénonce également un harcèlement moral répété.
Nice : coiffeurs condamnés pour travail dissimulé et blanchiment
Trois gérants de salons de coiffure niçois ont été condamnés à de la prison ferme pour travail dissimulé, emploi d'étrangers irréguliers et blanchiment aggravé, avec un préjudice estimé à plus d'un million d'euros.
Surcharge parentale : indemnisation élargie par la Cour de cassation
La Cour de cassation a jugé que les parents d'un enfant peuvent être indemnisés pour préjudice économique lié à la surcharge parentale après un décès, qu'ils vivent ou non en couple, une décision qui clarifie les droits des victimes par ricochet.
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Tariq Ramadan : 18 ans requis, hospitalisé en psychiatrie
Le parquet a requis 18 ans de réclusion criminelle contre Tariq Ramadan, jugé par défaut pour viols sur trois femmes. Hospitalisé en psychiatrie, il conteste les faits. Verdict attendu mercredi.
Procès DZ Mafia : le parcours de Gabriel Ory dévoilé
Au procès d'un double assassinat à Aix-en-Provence, le portrait psychologique de Gabriel Ory, chef présumé de la DZ Mafia, a été dressé. Une enfance difficile à Marseille, une entrée précoce dans la délinquance et un parcours carcéral violent.
Procès Avignon : profil psychologique d'une mère accusée d'infanticide
Trois expertes psychologues ont analysé la personnalité d'Aurélie S., jugée pour avoir tué deux nourrissons. Elles décrivent une femme "carencée", "inexpressive" et en "toute-puissance maternelle".
Un an de prison pour violences sur policier à Saint-Paul-lès-Dax
Yannick Merrien a été condamné à un an de prison après une interpellation violente où il a brisé les lunettes d'un agent. Le tribunal a souligné son comportement imprévisible et ses délires mystiques.
Condamnation pour détournement de fonds lors de lotos caritatifs
Un entrepreneur de Caissargues a été condamné à 3 ans de prison avec sursis pour avoir détourné des fonds lors de lotos caritatifs. Les associations n'ont reçu que 7 à 10% des gains, alors que les recettes atteignaient près de 13 millions d'euros.
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Prêtre suspendu à Rennes pour agression sexuelle présumée
Le père Denais a été interdit d'exercice ministériel public depuis le 12 mars suite à des révélations d'agression sexuelle. Une enquête canonique est en cours et le diocèse lance un appel à témoignages.
Tariq Ramadan condamné à 18 ans de réclusion pour viols
L'islamologue Tariq Ramadan a été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour viols sur plusieurs femmes. Un procès emblématique qui a marqué la justice française.
Maya Loto : condamnations pour détournement de fonds d'associations
Le tribunal correctionnel de Nîmes a reconnu coupable la famille Leduc d'avoir détourné des millions d'euros destinés à des associations caritatives via des loteries en ligne. Guy Leduc, 72 ans, écope de trois ans avec sursis.
Tariq Ramadan condamné à 18 ans de prison pour viols
L'intellectuel islamique Tariq Ramadan a été condamné à 18 ans de prison par défaut pour viols sur trois femmes. Le procès s'est tenu en son absence, marquant un tournant dans cette affaire judiciaire.
Perquisition Rothschild dans l'enquête sur l'ex-diplomate Epstein
Les enquêteurs ont perquisitionné le siège parisien de la banque Edmond de Rothschild dans le cadre de l'affaire Fabrice Aidan, ancien diplomate cité dans les dossiers Epstein pour corruption d'agents publics.
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Hélène Perlant évoque le poids d'être 'fille de' François Bayrou
Dans un livre à paraître, Hélène Perlant, fille aînée de François Bayrou, révèle les agressions subies et les mécanismes du silence, liés à l'affaire Bétharram.
Bill Cosby condamné à 60 millions de dollars pour agression
L'acteur américain Bill Cosby a été condamné à verser près de 60 millions de dollars à une femme pour agression sexuelle, marquant un nouveau chapitre judiciaire dans cette affaire emblématique.
Ferrand limoge la secrétaire générale du Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a mis fin aux fonctions d'Aurélie Bretonneau, secrétaire générale, en invoquant des divergences de vue sur la conduite de l'institution.
Eurodéputé RN enquêté pour crimes contre l'humanité
La Ligue des droits de l'homme a obtenu l'ouverture d'une enquête judiciaire contre Fabrice Leggeri, ex-directeur de Frontex, accusé de complicité de crimes contre l'humanité et de torture lors de la crise migratoire.
Nîmes : 10 kg de cannabis saisis, homme nie lien DZ mafia
Un quinquagénaire a été condamné à Nîmes après la découverte de 10 kg de résine de cannabis dans son appartement. Il affirme n'avoir aucun rapport avec la DZ mafia malgré les inscriptions sur sa boîte aux lettres.
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Barbe des pompiers : un conflit juridique sur l'obéissance
Des pompiers sanctionnés pour avoir refusé de se raser la barbe ont perdu leur recours devant le tribunal administratif de Lyon. La justice a jugé que leur faute était le refus d'obéissance, non le port de la barbe lui-même.
18 ans requis contre Tariq Ramadan pour viols à Paris
L'avocat général a requis 18 ans de réclusion criminelle contre l'islamologue suisse Tariq Ramadan, jugé par défaut à Paris pour viols sur trois femmes entre 2009 et 2016. Un mandat d'arrêt et une interdiction du territoire français ont également été dema
Tariq Ramadan : 18 ans de prison requis pour viols
L'avocat général a requis 18 ans de réclusion criminelle contre l'islamologue suisse Tariq Ramadan, jugé par défaut pour viols sur trois femmes entre 2009 et 2016. Un mandat d'arrêt a également été demandé.
Récidive alcool au volant : un Alésien condamné avec sursis
Un homme de 30 ans d'Alès a été jugé pour conduite sous l'empire de l'alcool et refus de dépistage. Déjà condamné en 2022, il écope de 18 mois avec sursis probatoire et annulation de permis.
Bill Cosby condamné à 60 millions de dollars pour viol
La justice californienne a reconnu Donna Motsinger victime de viol par l'acteur Bill Cosby, lui accordant 60 millions de dollars de dédommagement. L'acteur, déjà condamné pour d'autres agressions, compte faire appel de cette décision.
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Bill Cosby condamné à 19 millions de dollars pour agression
Un tribunal californien a condamné Bill Cosby à verser 19 millions de dollars à Donna Motsinger, 84 ans, pour agression sexuelle en 1972. Cette décision civile alourdit le dossier de l'acteur accusé par des dizaines de femmes.
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