Corse : deux chefs d'entreprise condamnés pour entente illicite sur un marché de déchets
Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu son verdict mercredi dans une affaire d'entente illicite sur un marché public d'exportation de déchets. Patrick Rocca, transporteur ajaccien et l'un des plus gros employeurs de l'île, et Ange-Michel Moracchini, chef d'entreprise bastiais dirigeant un site de traitement des déchets à Biguglia en Haute-Corse, ont été reconnus coupables et condamnés.
Une affaire née pendant la crise des déchets de 2020
L'affaire remonte à avril 2020, période où la Corse était confrontée à une grave crise des déchets, exacerbée par la pandémie de Covid-19. Le site d'enfouissement de Viggianello en Corse-du-Sud était alors bloqué par des riverains opposés à un projet d'extension, obligeant au stockage temporaire des déchets qui ne pouvaient être traités.
Face à cette situation d'urgence, la Syvadec, l'organisme public de gestion des déchets en Corse, a attribué des marchés d'urgence impérieuse pour un montant total de 6,1 millions d'euros. Parmi ceux-ci figurait un contrat de 3,3 millions d'euros pour le transport des déchets via Marseille, financé par la collectivité de Corse.
21 000 tonnes de déchets exportées
Ces marchés d'urgence ont permis le transfert de 21 000 tonnes d'ordures ménagères vers des unités de valorisation énergétique situées à Nice dans les Alpes-Maritimes, à Vedène dans le Vaucluse et à Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône. Ces installations étaient en sous-activité à cette période en raison des confinements liés à la crise sanitaire.
Une entente illicite sur les tarifs
Le tribunal a reconnu les deux chefs d'entreprise coupables de s'être illicitement entendus sur leurs tarifs afin de remporter ce marché public d'exportation de déchets. Cette entente leur a valu une condamnation à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun.
Lors de l'audience du 28 janvier, leurs avocats avaient vigoureusement contesté ces accusations, plaidant la relaxe de leurs clients et niant toute entente sur les pratiques tarifaires.
« Deux patrons voyous » selon le procureur
Le procureur de Bastia, Jean-Philippe Navarre, avait qualifié l'affaire d'« association de malfaiteurs commerciaux » lors de l'audience. « C'est une affaire dans laquelle deux patrons voyous s'accordent sur des tarifs pour être certains d'avoir un marché public », avait-il déclaré, requérant des peines plus sévères que celles finalement prononcées.
Le parquet avait en effet demandé trois ans de prison avec sursis, 250 heures de travaux d'intérêt général et 75 000 euros d'amende pour chacun des prévenus.
Appel annoncé
Me Philippe Gatti, avocat de Patrick Rocca, a immédiatement annoncé faire appel de cette décision. « Mes confrères et moi faisons appel de cette décision parce que, lors de l'audience, il n'y a pas eu de démonstration juridique du parquet qui s'est contenté de traiter Patrick Rocca de voyou », a-t-il regretté auprès de l'AFP.
L'avocat a exprimé son souhait que lors du procès en appel, « on parle enfin un peu de droit et qu'on essaye de faire la démonstration de la culpabilité sur la base du droit », marquant ainsi son désaccord avec la manière dont l'accusation a été présentée lors du premier procès.
