Saisie d'une villa d'oligarques russes validée
La justice française confirme la saisie d'une villa appartenant à des oligarques russes sur la Côte d'Azur, renforçant sa stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent.
Catégorie : Justice
Un tribunal inauguré à la prison de Fleury-Mérogis
Une salle d'audience a été construite dans l'enceinte de la prison de Fleury-Mérogis, une première en France, pour faciliter les procédures judiciaires des détenus.
L'Assemblée abroge à l'unanimité le Code noir
Les députés ont voté à l'unanimité l'abrogation du Code noir, texte fondateur de l'esclavage colonial, lors d'une séance historique.
Assemblée abroge le Code noir à l'unanimité
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'abrogation du Code noir, texte fondateur de l'esclavage colonial, lors d'une séance historique marquée par l'émotion.
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La contrôleure générale des lieux de privation de liberté alerte sur une situation catastrophique dans les prisons françaises, pointant un manque de courage politique.
Sarkozy clame son innocence au procès libyen
Au dernier jour du procès en appel des financements libyens, Nicolas Sarkozy a clamé son innocence. La décision sera rendue le 30 novembre.
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Au procès de Martin Ney, la famille de Jonathan Coulom exprime sa douleur persistante et son besoin de justice pour le meurtre de leur enfant.
Pressions sur les plaignants du funérarium de Montpellier
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Sarkozy au procès libyen : « Je n'ai pas trahi »
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