Le barreau de Grasse souhaite remettre l'humain au cœur du débat autour du projet de loi SURE (Sanction Utile, Rapide et Effective), actuellement examiné au Sénat. Ce texte prévoit notamment l'instauration d'un plaider-coupable criminel, permettant à l'accusé de négocier sa peine avec le procureur en échange d'un aveu, avec une remise de peine pouvant atteindre un tiers.
La parole d'une victime
Lors d'un colloque organisé mardi à la Médiathèque Charles Nègre de Grasse, une victime, S., dont le procès se tiendra l'été prochain pour la mort de son père tué de trois balles par un voisin, a témoigné avec émotion. « Je veux un procès, j'en ai besoin, a-t-elle déclaré. Nous attendons encore et encore que la justice passe, qu'on nous entende. Nous vivons des moments que nous n'avons pas choisi. »
Elle a également évoqué les effets du plaider-coupable sur son statut de victime : « On ne négocie pas avec son chagrin. Que pourrais-je dire à mon père ? 'Papa, j'ai négocié 10 ans de peine avec ton assassin qui a avoué.' Je veux un procès, j'en ai besoin, nous ne sommes pas des numéros de dossiers, mais des vies brisées. »
Mobilisation du barreau
Un mois après la manifestation sur les marches du Palais de justice de Grasse, la mobilisation prend un nouvel élan. La bâtonnière Florence Bensa-Troin et la vice-bâtonnière Roselyne Nain-Doyennette ont imaginé un parcours en plusieurs étapes pour réunir professionnels et citoyens. De nombreux avocats ont partagé leur expérience.
Maître Monsaf Belhireche a raconté un procès de viol d'un grand-père sur ses petites-filles, où l'accusé a finalement tout reconnu après des années de déni. « Je reste persuadé que si le plaider-coupable avait été en vigueur, le client aurait négocié sans reconnaître », a-t-il affirmé.
Maître Julien Brosson a souligné l'importance des audiences : « La cour d'assises, c'est parfois des tranches d'humanité extraordinaires. Quand les accusés demandent pardon, ce sont des moments qui touchent les gens. »
Logique comptable contestée
Les avocats dénoncent une simple logique comptable derrière cette réforme. Maître Jean-Raphaël Demarchi a martelé : « L'idée avec ce projet de loi, c'est d'absorber des stocks et de gérer des flux sans résoudre en profondeur la crise de la justice pénale. » Face aux 5 963 dossiers criminels en attente et des délais d'audience de 6 à 8 ans, l'efficacité de la loi SURE est contestée. L'étude d'impact révèle que cette procédure ne concernerait que 15 % des affaires, pour un gain de charge de 12,6 %.
En remettant l'aveu au cœur du dispositif, le texte menace la présomption d'innocence et le droit au silence. « Au-delà des chiffres, c'est l'essence même de la vérité judiciaire qui est menacée par la disparition du débat public », a poursuivi maître Demarchi. Le principe du contradictoire, qualifié d'« âme du procès », permet à chaque partie de discuter librement des arguments, ce qui ne sera plus le cas avec une négociation directe.
Un procès fictif le 1er juin
Pour sensibiliser le public, le barreau de Grasse organise un procès fictif le 1er juin prochain. Cette expérience vise à montrer l'importance du débat judiciaire et de l'humanité dans les affaires criminelles.
Rappelons que le projet de loi SURE, déposé au Sénat au printemps 2026, vise à réduire l'engorgement des tribunaux. Il a déclenché une vive opposition, avec une journée d'action « Justice morte » le 13 avril 2026, réunissant avocats et syndicats de la magistrature. Le texte poursuit son parcours législatif malgré la contestation.
