Patrick Bruel fait face à deux plaintes pour agression sexuelle et viol, déposées par Daniela Elstner et une autre femme. Huit femmes au total accusent l'artiste d'actes survenus entre 1992 et 2019, selon une enquête de Mediapart.
Le tribunal correctionnel de Nanterre a prononcé la relaxe de sept personnes accusées d'avoir tenté d'escroquer TotalEnergies pour 22 milliards de dollars, estimant que l'affaire relevait de questions morales et non juridiques.
Une gérante de société de nettoyage à Biarritz a été condamnée à un an de prison avec sursis pour avoir employé 47 travailleurs clandestins entre 2019 et 2022, selon une enquête de l'Oltim.
Le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné le conducteur d'un utilitaire à 18 mois de prison avec sursis pour les homicides involontaires de deux jeunes piétons en octobre 2022. Il devra aussi verser plus de 50 000 euros aux familles.
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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à verser 7.500 euros à une jeune femme condamnée pour dénonciation calomnieuse après une plainte pour viol classée sans suite, estimant que son droit à un procès équitable n'a pas été respecté.
L'homme d'affaires français Vincent Bolloré est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits présumés de corruption d'agent public étranger au Togo, dans une affaire qui remonte à plusieurs années.
La procédure de plaider coupable pourrait offrir des avantages significatifs aux victimes en leur évitant un procès douloureux et en accélérant l'obtention de réparations, selon une analyse juridique récente.
La Cour européenne des droits de l'homme a sanctionné la France pour non-respect du droit à un procès équitable d'une adolescente sanctionnée pour dénonciation calomnieuse après une plainte pour viol classée sans suite.
Un infirmier à domicile italien de 68 ans a été condamné à verser 70 000 euros après avoir abandonné ses patients pour s'occuper d'un commerce dont il était copropriétaire pendant ses heures de travail.
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Huit femmes, dont la dirigeante d'Unifrance Daniela Elstner, accusent le chanteur Patrick Bruel de violences sexuelles. Une plainte pour tentative de viol a été déposée pour des faits présumés remontant à 1997.
Aurélie S., 44 ans, est jugée pour le meurtre de ses deux nourrissons, retrouvés après quatre ans dans un congélateur. Elle encourt la perpétuité et nie les faits.
Un rapport confidentiel de l'Inspection générale des finances critique sévèrement la gestion de l'Ordre des médecins, pointant des notes de frais injustifiées, des achats immobiliers luxueux et un suivi insuffisant des plaintes déontologiques.
Un habitant d'Alès, excédé par des nuisances nocturnes, a poignardé son voisin à la cuisse. Condamné à 18 mois de prison, il justifie son geste par des mois de tapage répété.
Les mentions légales sont obligatoires pour tous les sites web. Ce guide détaille les éléments requis, les sanctions en cas de non-respect et les bonnes pratiques pour assurer la transparence et la confiance des internautes.
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L'ancien ministre Eric Woerth, interrogé en appel dans l'affaire des financements libyens, évoque avec ironie ses fonctions de trésorier de la campagne Sarkozy 2007.
Le procureur de Marseille annonce de futures mises en examen dans l'affaire DZ Mafia. La justice cible trois figures du narcotrafic réfugiées en Algérie, tandis que la coopération internationale s'intensifie pour démanteler les réseaux.
Lors d'un débat télévisé, Rachida Dati a minimisé ses poursuites judiciaires, affirmant qu'il s'agissait d'un travail d'avocat privé, alors que ses mandats sont au cœur de l'enquête.
Un homme de 25 ans, mis en examen pour viol et évadé de détention provisoire, a été interpellé mercredi à Vincey avec l'aide du Raid. Il avait faussé compagnie à ses gardiens à Bar-le-Duc.
Une vingtaine de suspects mis en examen en France et au Sénégal pour un réseau pédocriminel international dirigé par un Français. Des élèves d'écoles coraniques particulièrement ciblés en raison de leur précarité.
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Aurélie S., 44 ans, comparaît pour le meurtre de ses deux nouveau-nés, découverts dans son congélateur à Bédoin. Elle nie toute intention criminelle, évoquant des accidents.
Les personnes qui dénoncent des infractions font face à des procédures judiciaires complexes et épuisantes, transformant la justice en obstacle plutôt qu'en recours.
Un homme d'une quarantaine d'années est jugé pour des viols commis sur sa jeune voisine entre 1994 et 1996. La victime, alors âgée de 8 à 10 ans, a porté plainte en 2020 après avoir refoulé ces souvenirs pendant des décennies.
Le référendum constitutionnel des 22-23 mars sur la justice italienne trouve son origine dans l'affaire Palamara. Ce scandale a révélé un système de nominations truquées et d'enquêtes orientées, poussant Giorgia Meloni à proposer une refonte totale.
Le procès des militants d'extrême droite accusés du meurtre du rugbyman Federico Martín Aramburú s'ouvre à Paris. L'enquête a écarté la piste d'un crime raciste, mais révèle des tensions identitaires ayant dégénéré en traque mortelle.
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Quatre ans après la mort du rugbyman argentin Federico Martín Aramburú, l'enquête dévoile les détails d'une chasse à l'homme menée par deux militants d'extrême droite dans les rues de Paris, loin d'une simple bagarre de bar.
Quatre ans après le meurtre de Federico Martín Aramburú à Paris, sa mère s'interroge sur les dysfonctionnements ayant permis aux suspects, fichés S et sous contrôle judiciaire, de se rencontrer armés.
Jean-Olivier Viout, substitut du procureur au procès de Klaus Barbie en 1987, animera une conférence à Castelnau-le-Lez. Il reviendra sur les enjeux de ce procès historique contre l'ancien officier de la Gestapo.
L'ancien ministre Éric Woerth a fait preuve d'une sérénité remarquable lors de son procès en appel dans l'affaire libyenne, défendant sa version des faits avec calme et assurance devant la cour.
Le tribunal administratif a confirmé l'interdiction du port du voile pour les élues du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, une décision qui relance le débat sur la laïcité dans les institutions locales.
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Au procès du génocide des Yézidis, Sabri Essid, accusé de crimes contre l'humanité, est décrit comme un mari violent devenu propriétaire d'esclaves sous Daech. Les témoignages révèlent sa transformation radicale.
