Le tribunal de Nanterre prononce la relaxe générale dans une affaire d'escroquerie de 22 milliards de dollars
Le tribunal correctionnel de Nanterre a rendu jeudi une décision de relaxe générale concernant sept personnes poursuivies pour tentative d'escroquerie à l'encontre du géant pétrolier français TotalEnergies. Les prévenus, parmi lesquels figuraient des avocats, un magistrat honoraire et un administrateur judiciaire, étaient accusés d'avoir cherché à obtenir frauduleusement la somme colossale de 22 milliards de dollars, soit environ 19 milliards d'euros.
Une affaire jugée morale plutôt que juridique
La présidente du tribunal a justifié cette relaxe en expliquant que les questions soulevées par ce dossier complexe « sont de l'ordre moral et non juridique ». Après avoir détaillé les motivations spécifiques pour chaque prévenu, elle a souligné que le groupe TotalEnergies avait été « amplement démontré » comme étant informé d'une procédure d'arbitrage et s'y préparant depuis de nombreux mois. « En aucun cas Total a été pris au dépourvu », a-t-elle ajouté, mettant en lumière la connaissance préalable de l'entreprise concernant ces démarches.
Les origines russes d'une affaire remontant à 2009
Cette affaire trouve ses racines dans la constitution en 2009 d'un tribunal arbitral par les régions russes de Saratov et de Volvograd, ainsi que par la société russe Interneft. La partie russe réclamait alors 22 milliards de dollars à TotalEnergies pour non-respect présumé d'un contrat d'exploration pétrolière signé en 1992 avec sa filiale Elf Neftegaz, aujourd'hui liquidée.
Plusieurs éléments ont cependant été déterminants dans cette affaire :
- Le contrat de 1992 était soumis à des conditions suspensives qui n'ont jamais été remplies
- Sa caducité a été confirmée par plusieurs décisions de justice antérieures
- Il n'est jamais entré en vigueur ni mis en œuvre concrètement
L'ombre d'André Guelfi et des réquisitions non suivies
Durant les débats, la défense a mis en avant l'absence d'André Guelfi, surnommé « Dédé la Sardine », présenté comme l'instigateur présumé de ce tribunal arbitral. Cet homme d'affaires, qui avait déjà été confronté à la justice dans le passé notamment dans le dossier Elf où il avait écopé de prison ferme, est décédé en 2016 à l'âge de 97 ans sans avoir pu être entendu dans cette affaire.
Le parquet avait pourtant requis le 17 décembre des peines sévères allant jusqu'à :
- Cinq ans de prison dont trois ferme
- 500 000 euros d'amende
Les réactions des parties concernées
L'avocat Olivier Pardo, l'une des personnes relaxées, a réagi par communiqué en saluant « la fin d'une procédure cauchemardesque créée de toutes pièces par l'entreprise Total ». Il a ajouté que le tribunal avait constaté qu'il n'avait fait qu'exercer sa fonction d'avocat « avec une totale probité et de manière irréprochable ».
De son côté, TotalEnergies, sollicitée pour commenter cette décision, a choisi de ne pas s'exprimer sur le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Nanterre, mettant ainsi un point final à cette affaire judiciaire qui aura duré plusieurs années.
