L'Ordre des médecins sous le feu des critiques de l'Inspection générale des finances
L'Inspection générale des finances (IGF) a délivré une ordonnance sévère à l'Ordre des médecins, révélant de nombreuses irrégularités dans sa gestion. Un rapport confidentiel, divulgué par le Canard enchaîné, épingle l'organisme chargé de la régulation déontologique de la profession médicale pour des pratiques financières contestables et un suivi insuffisant des plaintes.
Un budget conséquent émaillé d'irrégularités
L'Ordre des médecins, qui compte 341.000 membres obligés de verser une cotisation, dispose d'un budget annuel d'environ 111 millions d'euros selon ce rapport provisoire daté de janvier. Pourtant, l'IGF constate que la gestion est "émaillée d'irrégularités". Les ressources "ne sont pas rigoureusement employées", certaines indemnités et défraiements sont "insuffisamment justifiés, voire irréguliers", et une "part importante" des achats n'est "pas conforme aux règles de la commande publique".
Des dépenses excessives et non justifiées
Le rapport détaille plusieurs exemples de dépenses problématiques :
- Les indemnités des conseillers sont passées de 12,5 millions d'euros en 2021 à 13,7 millions en 2024
- Les notes de frais examinées "ne permettent pas systématiquement d'identifier le lien" avec les missions exercées
- Les frais de transport "ne sont pas plafonnés", avec une conseillère ayant dépensé 15.000 euros en taxis en 2024
- L'utilisation de la carte bancaire du conseil départemental parisien "n'est pas encadrée", avec des achats non justifiés de vin, champagne ou cadeaux
- Les dépenses d'organisation d'événements "sont élevées, non maîtrisées", totalisant 3,1 millions d'euros entre 2022 et 2025
Des investissements immobiliers controversés
Les inspecteurs déplorent un "défaut de contrôle" des conseils départementaux, permettant des dépenses "excessives". Ils pointent notamment "l'acquisition particulièrement onéreuse" d'une villa de 1.200 m² avec piscine dans les Alpes-Maritimes, achetée 3,9 millions d'euros pour seulement "sept équivalents temps plein".
Des défaillances dans la mission déontologique
Au-delà des aspects financiers, l'IGF critique le fonctionnement même de l'Ordre. Les missions fondamentales (inscription au tableau, traitement des signalements, vérification de la formation continue) sont "inégalement mises en œuvre". Le traitement des signalements et des plaintes "ne permet pas de garantir que les manquements déontologiques soient effectivement poursuivis".
Les inspecteurs soulignent que "la condamnation de Joël Le Scouarnec en 2025 pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes illustre une défaillance majeure de l'action disciplinaire". Ils jugent qu'aujourd'hui, "les conditions ne sont pas réunies pour prévenir la reproduction de situations similaires".
Treize recommandations pour une réforme profonde
Pour l'IGF, "une évolution profonde apparaît nécessaire". Parmi ses 13 recommandations :
- Regrouper les conseils au sein d'une entité juridique unique soumise à un contrôle externe
- Élaborer une trajectoire de maîtrise des dépenses
- Centraliser la gestion des ressources
- Élargir la gouvernance aux patients
- Placer sous tutelle puis dissoudre le conseil départemental parisien
L'IGF critique spécifiquement la "gouvernance opaque" du conseil départemental parisien et des "défaillances dans le traitement de signalements de faits graves qui mettent en jeu la sécurité des patients".
Face à ces révélations, l'Ordre des médecins a déclaré à l'AFP : "La procédure étant actuellement en cours, le Conseil national de l'Ordre des médecins n'est pas en mesure de la commenter publiquement", tout en assurant être "pleinement respectueux des procédures républicaines".
