Catégorie : Justice


Réforme des AESH : un statut à repenser

Le gouvernement prévoit une réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap, mais les défis restent nombreux pour améliorer leurs conditions de travail et leur reconnaissance.

Code noir : vote unanime pour son abrogation

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'abrogation du Code noir, texte législatif de 1685 sur l'esclavage. Le débat en séance publique est attendu.

Enquête du PNF contre Dominique de Villepin

Le Parquet national financier enquête sur Dominique de Villepin pour recel de détournement de fonds publics après la conservation de deux statuettes de Napoléon offertes lorsqu'il était ministre.

Villepin visé par une enquête du PNF

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin est visé par une enquête préliminaire du Parquet national financier dans l'affaire des statuettes. Les faits remontent à 2003.

PNF enquête sur Villepin pour des statuettes

Le PNF ouvre une enquête préliminaire contre Dominique de Villepin pour recel de détournement de fonds publics dans l'affaire des statuettes conservées après son ministère.

Anesthésiste jugé pour viols sur trois patientes

Un anesthésiste de 63 ans, déjà radié de l'Ordre des médecins, est jugé à huis clos pour viols et agression sexuelle sur trois patientes en juin 2020 à Évreux. Le verdict est attendu vendredi.

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