Perpignan : agression de policiers par une trentaine de personnes
Une enquête a été ouverte à Perpignan après qu'une trentaine de personnes ont agressé trois policiers, blessant l'un d'eux. Les faits se sont produits lors d'une intervention.
Catégorie : Justice
Enquête administrative décevante à Paris sur un bibliothécaire accusé
Les familles de victimes d'un bibliothécaire parisien accusé d'agressions sexuelles dénoncent une enquête administrative tardive et incomplète. Neuf recommandations formulées, mais la colère des parents persiste face aux délais et aux lacunes du rapport.
Sarkozy : confusion de peines pour éviter le bracelet
Le tribunal correctionnel de Paris examine la demande de Nicolas Sarkozy de confusion de ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth. L'ex-président cherche à éviter le port d'un bracelet électronique.
Sarkozy demande confusion peines Bygmalion et Bismuth
L'ancien président Nicolas Sarkozy demande au tribunal correctionnel de Paris que sa peine de six mois ferme dans l'affaire Bygmalion soit considérée comme purgée grâce au bracelet électronique porté pour Bismuth.
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Flotte fantôme russe : un commandant jugé en France
Le commandant d'un pétrolier russe, soupçonné d'appartenir à la flotte fantôme contournant les sanctions, est jugé ce lundi en France pour des infractions maritimes et environnementales.
Commandant de la flotte fantôme russe jugé à Brest
Le tribunal correctionnel de Brest examine la compétence française pour juger un commandant chinois accusé de refus d'obtempérer et défaut de pavillon sur un pétrolier soupçonné de contourner les sanctions contre la Russie.
Victimes d'accidents : l'avocat interdit lors de l'expertise médicale
Depuis le 30 avril 2025, les victimes d'accidents corporels ne peuvent plus être assistées par leur avocat lors de l'expertise médicale cruciale pour leur indemnisation, selon un arrêt de la Cour de cassation.
La prescription, un mécanisme juridique essentiel pour la stabilité
La prescription est un principe juridique fondamental qui limite le délai pour agir en justice, visant à garantir la sécurité juridique et éviter les procès trop anciens.
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Un projet de loi pourrait autoriser la recherche généalogique génétique pour les enquêtes criminelles, marquant un tournant dans l'approche française de la bioéthique et de la génétique.
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