Préjudice animalier : une reconnaissance croissante en justice
De plus en plus de juges en France reconnaissent le préjudice animalier, permettant d'indemniser les associations de protection animale. Décryptage d'une jurisprudence naissante.
Catégorie : Justice
Guéant : avocat dénonce la défense de Sarkozy
Au procès en appel du financement libyen, l'avocat de Claude Guéant a fustigé la stratégie de défense de Nicolas Sarkozy, l'accusant de cynisme et de cruauté envers son ancien bras droit.
Papacito et Matharan condamnés pour harcèlement
Les youtubeurs d'extrême droite Papacito et Georges Matharan ont été condamnés pour avoir ciblé une journaliste de Mediapart. Ils écopent de peines de prison avec sursis.
Flottille pour Gaza : Le Cornu dénonce des actes odieux
Le ministre des Outre-mer Sébastien Le Cornu condamne les humiliations subies par des passagers de la flottille pour Gaza et envisage de porter plainte.
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Gisèle Pelicot choquée par jugement anglais sur viols
Gisèle Pelicot exprime son indignation après un jugement en Angleterre permettant à des auteurs de viols sur mineurs d'éviter la prison. Une décision controversée.
Guéant : avocat fustige la défense de Sarkozy
L'avocat de Claude Guéant a critiqué la stratégie de défense de Nicolas Sarkozy, l'accusant de rejeter la responsabilité sur son ancien bras droit dans l'affaire du financement libyen.
Procès libyen : Guéant attaque Sarkozy
Au procès du financement libyen, la défense de Claude Guéant a dénoncé la « cruauté » et le « cynisme » de Nicolas Sarkozy, son ancien mentor.
Lafarge : ex-PDG libéré sous contrôle judiciaire
Bruno Lafont, ex-PDG de Lafarge, et son ancien directeur juridique ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire en attendant leur procès en appel pour financement de groupes armés en Syrie.
Enfants retrouvés au Portugal : retour en France
Les deux enfants retrouvés seuls au Portugal seront remis aux autorités françaises et placés provisoirement aux services sociaux de Colmar. Leur mère et son compagnon sont en détention.
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Appel de Depardieu examiné le 17 septembre
L'appel de Gérard Depardieu contre son renvoi en procès pour viols présumés sur Charlotte Arnould sera examiné le 17 septembre par la cour d'appel de Paris.
Insultes racistes en prison : deux surveillants blessés
Un détenu marocain de 21 ans a blessé deux surveillants et proféré des insultes racistes au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone. Le syndicat UFAP Unsa Justice réclame des sanctions.
Coup de couteau à Mauguio : détention et expertise
Une femme de 28 ans a été placée en détention provisoire après avoir poignardé un homme à Mauguio. Une expertise psychiatrique a été ordonnée.
Depardieu : appel examiné en septembre pour viols
La justice examinera le 17 septembre 2026 l'appel de Gérard Depardieu contre son renvoi en procès pour viols et agressions sexuelles sur Charlotte Arnould.
Mort à Fresnes : la famille attaque l'État
La famille de Theo Sanha, mort en prison à Fresnes en 2022, saisit le tribunal administratif de Melun pour faire condamner l'État.
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Mort en détention : la famille de Théo Sanha attaque l'État
La famille de Théo Sanha, mort en cellule à Fresnes en 2022, saisit la justice administrative pour faire condamner l'État pour négligences.
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Trois semaines de procès à Rennes pour la traque transfrontière contre le dissident azerbaïdjanais Mahammad Mirzali, accusé de tentative d'assassinat.
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William Lafleur, alias Monsieur Le Prof, a été relaxé pour trois extraits de son livre mais condamné pour un tweet diffamatoire envers un inspecteur. Il hésite à faire appel.
Mort de Theo Sanha : la famille attaque l'État
La famille de Theo Sanha, mort en détention en 2022, a saisi la justice administrative contre l'État pour négligences. Un rapport de l'IGJ avait déjà dénoncé des défaillances.
Indochine : blocage au Sénat de la loi réparation
À l'approche des 70 ans du Cafi, les associations de rapatriés d'Indochine dénoncent le blocage au Sénat d'une loi visant à reconnaître la responsabilité de la Nation et à indemniser les préjudices subis entre 1956 et 1975.
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