L'avocat général Claude Derens a détaillé, ce mercredi 27 mai, les ressorts juridiques qui lui permettent de considérer comme coauteurs des violences les accusés qui jurent ne pas avoir été dans les bois pour passer à tabac la victime. Il a requis des peines allant de 8 à 12 ans contre les membres de la bande de Mérignac accusés d'avoir passé à tabac Nabil B. dans un bois de Martillac en Gironde, l'y laissant pour mort le 7 mars 2024.
Les faits et la qualification juridique
Un « carottage » (vol de stupéfiants) selon certaines versions, ni prouvées ni admises par la victime de Saint-Sylvestre-sur-Lot, aurait conduit ces jeunes de Mérignac à l'enlever à Castelmoron-sur-Lot avant de parcourir 120 km jusqu'au bois de Martillac. C'est en se fondant sur ces premiers faits reconnus par les accusés – ils y étaient bien contraints puisqu'ils ont été confondus par les images de la vidéosurveillance du supermarché et celles des péages autoroutiers, mais aussi par des traces ADN retrouvées sur des armes – que Claude Derens juge qu'ils sont coauteurs des violences, quand bien même ils n'auraient pas commis les violences dans le bois. Le fait d'enlever Nabil B. et de le conduire sur les lieux du « lynchage » suffit à les juger coupables.
Les peines requises
- Qayim Bardane, 22 ans, sans casier au moment des faits : 8 ans d'emprisonnement requis.
- Sabry Soussy, 22 ans, inconnu de la justice : 8 ans requis.
- Mohamed Diaby (absent à l'audience), déjà condamné cinq fois pour violences : 10 ans requis.
- Philippe Ngan Otsaghe, 22 ans, déjà condamné trois fois pour trafic de stupéfiants : 12 ans requis.
- Hamza Madroua, 22 ans, déjà condamné pour trafic de stupéfiants : 12 ans requis.
La suite de la procédure
La parole est désormais à la défense des cinq accusés. La cour d'assises, composée exclusivement de magistrats professionnels – une formation spéciale créée cette année pour lutter contre les faits en bande organisée et donc contre le narcotrafic – se retirera ensuite pour délibérer. Le verdict est attendu ce mercredi soir.
