Code noir : vers une abrogation historique par l'Assemblée
L'Assemblée nationale examine l'abrogation du Code noir, texte fondateur de l'esclavage colonial. Retour sur son histoire et les enjeux de cette décision.
L'Assemblée nationale examine l'abrogation du Code noir, texte fondateur de l'esclavage colonial. Retour sur son histoire et les enjeux de cette décision.
La Cour d'appel de Dijon examinera le 15 juillet la demande d'annulation de la mise en examen de Jacqueline Jacob, grand-tante du petit Grégory, dans l'affaire du meurtre de 1984.
Une enquête révèle des zones d'ombre financières autour de Dominique de Villepin, ancien Premier ministre, suscitant interrogations et spéculations.
La Cour d'appel de Dijon rendra le 15 juillet sa décision sur l'annulation de la mise en examen de Jacqueline Jacob, grand-tante du petit Grégory, soupçonnée d'être un corbeau.
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RecommandéAu procès de l'argent libyen, la défense de Nicolas Sarkozy a attaqué l'accusation en dénonçant un « roman grotesque » et en tentant de décrédibiliser les témoins à charge.
Quarante et un ans après le meurtre de Grégory Villemin, la mise en examen de sa grand-tante Jacqueline Jacob pourrait être annulée pour la cinquième fois.
L'enquête sur les assistants parlementaires européens de La France Insoumise est close sans poursuites, faute de charges suffisantes.
Jean Messiha, membre de Reconquête, est accusé d'avoir encaissé une cagnotte destinée aux veuves des victimes de l'évasion de Mohamed Amra. Une plainte a été déposée.
L'avocat général a requis des peines de 8 à 12 ans contre cinq accusés pour le passage à tabac de Nabil B. dans un bois de Martillac. Le verdict est attendu ce soir.
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RecommandéAu tribunal de Grasse, un homme de 40 ans a été condamné pour violences conjugales. Il a coupé les fils du frigo, versé de l'huile dans le lit et frappé sa compagne. Peine : 12 mois avec sursis probatoire.
Au procès de David G., ancien animateur de l'école Alphonse-Baudin, le parquet a requis trois ans de prison, dont un an ferme, pour agressions sexuelles sur neuf enfants.
La veuve d'un agent pénitentiaire tué lors de l'évasion de Mohamed Amra porte plainte contre Jean Messiha, accusé de détournement de 40 000 euros d'une cagnotte en ligne.
41 ans après le meurtre de Grégory Villemin, la justice examine mercredi à Dijon l'annulation de la mise en examen de sa grand-tante, soupçonnée d'être un corbeau.
La gauche niçoise demande l'annulation des concerts de Patrick Bruel, visé par plusieurs enquêtes pour viol et agression sexuelle, prévus en juillet et octobre 2026.
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RecommandéAu Pérou, un projet de loi controversé prévoit la libération de 25 000 détenus pour lutter contre la surpopulation carcérale, suscitant l'inquiétude des victimes et de l'opposition.
La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences en milieu scolaire, dite post-Bétharram, a été adoptée en commission à l'Assemblée nationale. Elle prévoit des mesures de prévention et de signalement.
Au tribunal judiciaire de Paris, neuf enfants victimes présumées d'agressions sexuelles par un animateur scolaire témoignent par leurs symptômes physiques et psychologiques. Leur parole est au cœur du procès.
Jean-Luc Mélenchon annonce porter plainte contre Marine Le Pen pour diffusion d'une vidéo manipulée de ses propos sur la « Nouvelle France », invoquant le code pénal.
Au procès de l'affaire libyenne, l'avocat de Claude Guéant a dénoncé la « cruauté » de Nicolas Sarkozy, qui aurait tenté de faire porter la responsabilité à son ancien collaborateur.
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RecommandéEtelvino Mendes Gomes, condamné à 22 ans pour tentative d'assassinat sur son ex-compagne à Nice en 2021, est jugé en appel cette semaine à Draguignan.
Villeneuve-sur-Lot a commémoré la rafle du 21 mai 1944 avec une conférence d'Helena Ronee, un dépôt de gerbe et une cérémonie départementale.
Le procès des agresseurs de l'opposant azerbaïdjanais Mahammad Mirzali s'ouvre dans une atmosphère de déni et de théories du complot, les accusés niant les faits.
Le procès de sept supporters impliqués dans une rixe en marge de la finale de la Coupe de France à Paris a été renvoyé au 28 juillet. Ils sont placés sous contrôle judiciaire.
De plus en plus de juges en France reconnaissent le préjudice animalier, permettant d'indemniser les associations de protection animale. Décryptage d'une jurisprudence naissante.
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RecommandéAu procès en appel du financement libyen, l'avocat de Claude Guéant a fustigé la stratégie de défense de Nicolas Sarkozy, l'accusant de cynisme et de cruauté envers son ancien bras droit.
Les youtubeurs d'extrême droite Papacito et Georges Matharan ont été condamnés pour avoir ciblé une journaliste de Mediapart. Ils écopent de peines de prison avec sursis.
Le ministre des Outre-mer Sébastien Le Cornu condamne les humiliations subies par des passagers de la flottille pour Gaza et envisage de porter plainte.
Gisèle Pelicot exprime son indignation après un jugement en Angleterre permettant à des auteurs de viols sur mineurs d'éviter la prison. Une décision controversée.
L'avocat de Claude Guéant a critiqué la stratégie de défense de Nicolas Sarkozy, l'accusant de rejeter la responsabilité sur son ancien bras droit dans l'affaire du financement libyen.
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RecommandéAu procès du financement libyen, la défense de Claude Guéant a dénoncé la « cruauté » et le « cynisme » de Nicolas Sarkozy, son ancien mentor.