Pressions sur les plaignants du funérarium de Montpellier
Dans une lettre ouverte, les salariés du complexe funéraire de Grammont dénoncent des sanctions déguisées visant à les faire retirer de la procédure judiciaire.
Catégorie : Justice
Polanski-Lewis : droit de se dire accusé à tort
La Cour de cassation confirme la victoire judiciaire de Roman Polanski, réaffirmant le droit fondamental de se déclarer accusé à tort face au vacarme médiatique.
Abolition de l'esclavage : l'Assemblée doit garder la trace
Dans une tribune, Alexis Corbière appelle l'Assemblée nationale à conserver la mémoire de l'esclavage et de son abolition, pour ne pas oublier les combats passés.
Jugement de Patrick Balkany attendu ce jeudi
Le tribunal correctionnel de Nanterre rend sa décision ce jeudi dans deux affaires de détournement de fonds publics et d'emploi fictif concernant l'ancien maire de Levallois-Perret.
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Zemmour en appel pour contestation de crime contre l'humanité
Le polémiste Éric Zemmour comparaît ce jeudi en appel pour avoir contesté un crime contre l'humanité. Il risque une peine de prison et une amende.
Sénat : contrôle des antécédents judiciaires des encadrants d'enfants
Le Sénat examine une proposition de loi pour renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnels encadrant des enfants, après le scandale du périscolaire à Paris.
Abus de faiblesse : le fisc peut-il redresser ?
Le fisc peut redresser une contribuable soupçonnée d'abus de faiblesse, selon un arrêt de la Cour de cassation. Détails de l'affaire.
Bonneval attaque l'arrêté Perrier en justice
Bonneval engage des recours contre l'arrêté préfectoral autorisant la microfiltration pour Perrier, dénonçant une violation de la réglementation des eaux minérales naturelles.
Enfermement : Simonnot dresse un sombre tableau
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, dresse un constat alarmant sur les conditions de détention en France, dénonçant surpopulation et indignité.
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De l'Antiquité à la Révolution, des régimes totalitaires aux réseaux sociaux, la mise à mort sociale s'étend sans cesse. Une analyse historique et contemporaine.
Procès libyen : les derniers mots de Sarkozy
Au procès en appel du financement libyen, Nicolas Sarkozy a prononcé ses derniers mots, dénonçant un dossier fondé sur des mensonges et réclamant la vérité.
Procès Péchier : demande de liberté le 16 juin
Frédéric Péchier, condamné à perpétuité pour 30 empoisonnements, dépose une deuxième demande de mise en liberté, examinée le 16 juin par la cour d'appel de Lyon.
Sarkozy clame son innocence en appel
Lors de son procès en appel, Nicolas Sarkozy a fermement nié tout financement libyen de sa campagne de 2007, dénonçant un dossier sans preuves. La décision sera rendue le 30 novembre.
Extrême droite: procès pour diffamation contre ex-maire
Une militante d'extrême droite a comparu pour avoir qualifié l'ex-maire de Besançon de « violeur » en raison de sa politique d'accueil des étrangers.
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Un dentiste marseillais a comparu pour une escroquerie de plus de 2,6 millions d'euros à la Sécurité sociale, avec des facturations fictives et la complicité de patients.
Infirmier condamné pour escroquerie à la Sécu
Un infirmier a été condamné à quatre ans de prison, dont un ferme, pour une fraude à l'assurance maladie ayant causé un préjudice de 1,3 million d'euros.
Périscolaire Paris : 100 procédures, pas 100 pédocriminels
La vice-procureure Lisa-Lou Wipf répond au Point sur le scandale périscolaire à Paris : profils, violences, délais d'enquête. Une centaine de procédures en cours.
Sarkozy : « Je n’ai pas joué la comédie » à son procès
Lors de son procès en appel, Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il n'avait pas joué la comédie, redoutant une peine de prison. Le verdict sera rendu le 30 novembre.
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Découvrez l'histoire de l'antisémitisme, de l'Antiquité à nos jours, à travers un article qui explore les racines et les manifestations de cette haine.
Sarkozy dénonce un « roman grotesque » dans l'affaire libyenne
Au dernier jour du procès en appel, la défense de Nicolas Sarkozy a fustigé l'accusation, évoquant un « doute abyssal » et réclamant la relaxe. Décision dans six mois.
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