Un héritage contesté devant la justice
Le tribunal judiciaire de Toulon a rendu une décision sans équivoque le 28 avril dernier dans l'affaire opposant Jean-Marie Debeausse à la commune du Pradet. Le fils du défunt Robert Debeausse, décédé le 12 août 2023 à 93 ans, contestait la légalité du testament par lequel son père léguait l'intégralité de sa fortune, estimée à près de 9 millions d'euros, à la commune varoise. Après déduction de la réserve héréditaire, un pactole d'environ 4,5 millions d'euros devait revenir à la municipalité.
Les arguments du fils rejetés
Jean-Marie Debeausse avait intenté une action civile dès décembre 2023, arguant que son père ne possédait pas toutes ses facultés mentales lors de la rédaction du testament le 20 septembre 2021. Il évoquait également un abus de faiblesse de la part des anciens gardiens, bénéficiaires d'une assurance-vie de 300 000 euros, et soupçonnait des manœuvres du maire Hervé Stassinos. Une plainte pénale a également été déposée.
Les juges de la première chambre civile ont balayé ces arguments, ordonnant le versement du legs universel à la commune. Ils ont souligné l'absence de preuve d'« insanité d'esprit du testateur » le jour de la rédaction du testament olographe. Trois attestations médicales contemporaines indiquaient que Robert Debeausse ne présentait « aucune altération mentale pouvant perturber son jugement ».
Des échanges de mails confirmant la réflexion
Les magistrats se sont appuyés sur des échanges de mails entre notaires où était évoquée l'intention de Robert Debeausse de donner sa villa « à une congrégation religieuse, voire à la commune », confirmant que le testament n'avait pas été rédigé de manière impulsive. Ils ont qualifié d'« outranciers » et de « diffamatoires » certains passages des conclusions du fils, laissant entendre une machination.
Jean-Marie Debeausse a été condamné aux dépens et à verser 5 000 euros à la commune. Il a interjeté appel de la décision. Le maire Hervé Stassinos a préféré ne pas commenter.
