Une mise en scène contestée
Avant l'examen du projet de loi sur la justice criminelle à l'Assemblée nationale le 8 juin, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a organisé une mise en scène de sa mesure phare : le plaider-coupable en matière criminelle. Mardi 2 juin, de vrais magistrats et de fausses victimes, jouées par des comédiens, ont reproduit le déroulé d'une audience. Cette disposition est vivement décriée par les avocats qui manifestent depuis plusieurs mois. Dans une tribune au Nouvel Obs, le président de la Conférence des Bâtonniers de France, Christophe Bayle, réclame le retrait du texte.
Une communication révélatrice
Il faut probablement une certaine audace pour mettre en scène un procès fictif afin de plaider sa propre cause. C'est pourtant le choix qu'a fait la Chancellerie, mardi 2 juin, pour promouvoir le projet de loi visant à étendre le plaider-coupable à la matière criminelle. Une vidéo soigneusement mise en scène, diffusée sur les réseaux sociaux, met en image l'accord passé pour des coups mortels aggravés. Un crime théoriquement puni de vingt ans de réclusion criminelle, ici soldé à neuf ans de prison, au terme d'une simple négociation. Simple. Rapide. Efficace. Pendant que les salles d'audience débordent, que les détenus attendent des mois une audience, que les victimes peinent à se faire entendre, le ministère, lui, s'offre le luxe d'une fiction bien rodée.
Ces coups de communication ne sont pas anodins. Ils sont les révélateurs de la fragilité d'un projet que ses propres auteurs peinent à défendre sur le fond. Quand on manque d'arguments, on fait du spectacle. Mais la justice, celle qui se rend au nom du peuple français, ne se joue pas dans un studio de cinéma. Elle se rend chaque jour dans des prétoires surchargés, portée à bout de bras par des magistrats et des greffiers épuisés, par des avocats qui se battent pour faire respecter les droits les plus fondamentaux et par des justiciables qui espèrent.
Une justice de renoncement
Sur le fond, notre position n'a pas varié, elle est claire, constante et sans ambiguïté. Ce projet de loi industrialise la justice. Ce qu'on appelle plaider-coupable en matière criminelle est en réalité une justice de renoncement.
Les victimes d'abord
Elles sont les grandes oubliées de cette réforme et les grandes sacrifiées de cette logique comptable. L'audience criminelle n'est pas une simple formalité procédurale. Elle est un moment important, crucial même, où la parole se libère, où le crime est nommé et où la société entière prend la mesure du préjudice subi. En délocalisant la réponse pénale dans le secret d'un bureau, avant un simulacre d'audience expéditive et par le biais d'une négociation entre l'accusation et la défense, on prive les victimes du droit fondamental de voir le crime débattu publiquement. On leur confisque leur procès et on invisibilise leur souffrance.
La défense ensuite
Le plaider-coupable repose sur une illusion de consentement. Quel choix restera-t-il réellement à un accusé, souvent démuni, parfois en détention provisoire, face à la pression d'une peine réduite immédiatement applicable, sinon celui d'accepter une culpabilité négociée pour éviter l'aléa d'un procès public ? Le risque d'aveux opportunistes, dictés par la peur du maximum légal plutôt que par la vérité des faits, est immense. L'avocat ne sera plus le garant du débat contradictoire et du doute légitime, il sera réduit au rôle de conseiller technique d'une transaction pénale. Ce n'est plus de la justice, c'est du marchandage pénal.
La vérité, enfin
Car une transaction ne dit pas la vérité, elle l'arrête. Elle fige une version des faits acceptable pour les deux parties, pas nécessairement conforme à la réalité. La justice pénale n'est pas un contrat entre parties, c'est une recherche de vérité menée au nom de tous. On nous promet que ce mécanisme sera plus rapide. Certes. Mais rapide vers quoi ? Vers une vérité au rabais ? Une réforme qui habille un objectif comptable en ambition de justice.
Une mobilisation qui a porté ses fruits
La mobilisation des avocats et des associations de victimes a porté ses fruits. Le texte a été considérablement amendé, vidé d'une partie de sa substance initiale. On pourrait s'en féliciter. Mais cela soulève une question plus profonde : si la réforme a dû être à ce point révisée, si ses dispositions les plus emblématiques ont dû être retirées ou atténuées, c'est peut-être que le projet lui-même est mal fondé. Pourquoi s'entêter ? Quelle urgence ou quel calendrier politique justifie de passer en force une réforme contestée à l'unisson par les praticiens du droit, par les représentants des victimes ?
Un appel au retrait
La Conférence des Bâtonniers n'est pas opposée à toute réforme de la justice criminelle. Les avocats ne sont pas des conservateurs frileux, ils sont les premiers à connaître l'état de saturation de nos juridictions. Nous sommes prêts à travailler, à proposer, à construire. Mais nous refusons une réforme qui habille un objectif comptable en ambition de justice. Allons au bout de la démarche. Actons le retrait pur et simple de ce projet de loi. Et ouvrons, enfin, le vrai chantier, celui d'une justice qui ait les moyens humains, matériels et financiers de ses ambitions.
Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur au journal et dont le point de vue n'engage pas la rédaction.
