Un revers judiciaire sans équivoque. La première chambre civile du tribunal judiciaire de Toulon a rejeté toutes les demandes de Jean-Marie Debeausse, qui contestait le testament de son père Robert, décédé le 12 août 2023 à 93 ans. Ce dernier léguait l'intégralité de sa fortune, estimée à près de 9 millions d'euros, à la commune du Pradet, où il résidait depuis de nombreuses années. Après déduction de la réserve héréditaire, environ 4,5 millions d'euros devaient revenir à la municipalité.
Une contestation fondée sur un prétendu abus de faiblesse
Jean-Marie Debeausse, chef d'entreprise breton, avait intenté une action civile dès décembre 2023. Il argüait que son père ne possédait pas toutes ses facultés mentales lors de la rédaction de son dernier testament, le 20 septembre 2021. Selon lui, Robert Debeausse aurait été victime d'un abus de faiblesse de la part de ses anciens gardiens, bénéficiaires d'une assurance-vie de 300 000 euros, modifiée cinq mois avant son décès. Le fils soupçonnait également des manœuvres du maire Hervé Stassinos et avait déposé une plainte pénale.
La justice civile valide le testament
Fin avril, les juges se sont prononcés uniquement sur le volet civil. Ils ont balayé les arguments du demandeur, ordonnant le versement du legs universel à la commune. Dans leurs attendus, ils précisent n'avoir relevé aucune preuve « d'insanité d'esprit du testateur le jour de la rédaction du testament olographe ». Trois attestations médicales contemporaines au testament indiquaient que Robert Debeausse ne présentait « aucune altération mentale pouvant perturber son jugement ».
Les juges se sont également appuyés sur des échanges de mails entre notaires, où était relatée l'intention de Robert Debeausse de donner sa villa « à une congrégation religieuse, voire à la commune ». Cela confirme, selon le jugement, que le testament « n'a pas été rédigé de manière impulsive sans réflexion préalable ».
Des accusations jugées « outrancières »
Les magistrats ont qualifié « d'outranciers » et de « diffamatoires » certains passages des conclusions de l'avocat de Jean-Marie Debeausse, qui laissaient entendre une machination ourdie par le maire, une notaire et le couple de gardiens. Le fils déshérité a été condamné aux dépens et à verser 5 000 euros à la commune. Contacté, le maire Hervé Stassinos a préféré ne pas commenter cette décision. Jean-Marie Debeausse, par ses avocats, a indiqué avoir interjeté appel.
