Le Conseil d'État donne une seconde chance à Auribeau
La commune d'Auribeau-sur-Siagne a remporté une manche décisive dans le conflit judiciaire qui l'oppose à Marc Paganin, aménageur du lotissement du Parc des Condamines. Le Conseil d'État a en effet cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Marseille du 20 mars 2025, qui condamnait la commune à verser plus de 500 000 euros (intérêts compris) à Marc Paganin. La commune pourra donc plaider à nouveau lors d'un prochain procès en appel.
Une affaire qui remonte à 2005
L'origine du litige remonte à 2005, lorsque Jacques Varrone, alors maire, a signé avec Marc Paganin un Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE). En échange de l'autorisation de construire un lotissement d'une cinquantaine de lots sur 6 hectares d'anciennes terres agricoles, le lotisseur devait financer des infrastructures communales (voirie, école, réseaux, etc.). Il a versé près de 650 000 euros. Mais en 2020, Marc Paganin a assigné la commune en justice, estimant que les équipements prévus existaient déjà ou n'avaient pas été réalisés, et réclamant le remboursement des sommes perçues.
Une défense entachée d'irrégularités
L'affaire a pris une tournure rocambolesque lorsque l'avocat choisi par la maire Michèle Paganin (ex-épouse de Marc Paganin) n'a pas défendu la commune en première instance, omettant de se présenter à l'audience et de déposer un mémoire. La commune a été condamnée par défaut. Malgré un changement d'avocat, la Cour d'appel a confirmé la condamnation en mars 2025, notamment parce que le PAE n'avait pas fait l'objet d'une publicité suffisante.
Une cassation qui rebat les cartes
Le Conseil d'État a cassé cet arrêt, offrant un nouveau procès à la commune. Pour le nouveau maire Florent Rossi, c'est "une bonne nouvelle, qui redonne une chance à la commune de mieux se défendre". Jacques Varrone, l'ancien maire, estime que "la morale l'emporte". L'opposant Anthony Tibier, qui avait dénoncé les dysfonctionnements, se réjouit sans crier victoire. La commune espère désormais obtenir gain de cause et utiliser les 600 000 euros provisionnés pour d'autres projets.
