Un rassemblement pour dire non
Ce mardi après-midi, une cinquantaine d’avocats se sont rassemblés devant le palais de justice de Toulon pour manifester leur opposition au projet de loi « SURE » porté par le gouvernement. Ce texte prévoit la création d’une « procédure de jugement des crimes reconnus » (PJCR), un mécanisme de plaider-coupable criminel jusqu’ici réservé aux délits. Les avocats demandent le retrait pur et simple du texte.
Une opposition corporatiste ?
Le bâtonnier Olivier Avramo, à la tête de l’ordre des avocats toulonnais, insiste : « Il ne s’agit pas d’une lutte corporatiste, il s’agit de défendre l’idée sacrée que l’on se fait de la justice. » Il dénonce « le sacrifice des victimes et l’effacement de la défense » que pourrait entraîner cette PJCR. Selon lui, ce projet est présenté par la Chancellerie comme un moyen de désengorger les cours départementales criminelles, mais il constitue un point d’achoppement majeur entre le ministère et les 163 barreaux de province.
Des concessions jugées insuffisantes
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a proposé de réduire la portée du texte en le limitant aux seuls braquages et coups mortels, excluant ainsi les crimes sexuels. Mais les avocats qualifient cette concession de « cosmétique ». Ils font le parallèle avec le plaider-coupable instauré en 2004 pour les délits, dont la liste s’est allongée au fil du temps. « À l’origine, ça devait se limiter à des délits routiers et aujourd’hui on a des trafics de stupéfiants… », argue Olivier Avramo.
Un refus d’intervenir
Depuis deux mois, le barreau de Toulon refuse d’intervenir dans les audiences de plaider-coupable délictuel (correctionnel). Les avocats pointent également « le manque de moyens » comme étant à l’origine des lenteurs que le projet de loi « SURE » est censé résorber. « La France est parmi les derniers pays européens, ça n’est pas normal. Je sais que le mot d’ordre actuel est de faire des économies partout mais on ne devrait pas le faire sur la justice qui reste une fonction régalienne de l’État », conclut le bâtonnier.
