Catégorie : Justice


Lynchage mortel à Montpellier : peines de 20 et 10 ans

Le verdict du procès du lynchage mortel d'Ali Belhoussaine à Montpellier est tombé : Farid Abassa écope de 20 ans de réclusion, Nabil Arif et Ramzi Bounab de 10 ans pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Ex-dentiste condamné à six ans pour mutilations

Un ancien dentiste de 61 ans a été condamné à six ans de prison ferme pour des opérations injustifiées et bâclées ayant mutilé des patients en Lozère, ainsi que pour escroquerie à la Sécurité sociale.

Aymeri de Montesquiou condamné pour fraude fiscale

L'ex-sénateur UDI Aymeri de Montesquiou, descendant revendiqué de d'Artagnan, écope de deux ans de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité immédiate pour fraude fiscale aggravée et blanchiment.

Couple condamné pour avoir renommé Brigitte Macron

Un couple de Haute-Corse a été condamné en appel à de la prison avec sursis pour avoir frauduleusement modifié les données de Brigitte Macron dans le système des Finances publiques, lui attribuant un prénom masculin.

Fin de vie : relaxe requise pour un hôpital

Le procureur a requis la relaxe d'un hôpital accusé d'avoir refusé une sédation profonde à un patient en fin de vie, une affaire qui relance le débat sur la loi Claeys-Leonetti.

Lettre de suicide d'Epstein rendue publique

Un juge fédéral a divulgué une note manuscrite attribuée à Jeffrey Epstein, retrouvée après une tentative de suicide en juillet 2019, alimentant les théories du complot.

Affaire Gabsi : un seul policier jugé

La cour d'appel de Montpellier confirme qu'un seul policier municipal sera jugé pour homicide involontaire dans la mort de Mohamed Gabsi en 2020, pas de procès criminel.

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