La Libye a réclamé dix millions d’euros de dommages et intérêts à Nicolas Sarkozy et cinq de ses coprévenus, mercredi, au procès en appel sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.
Demande d'indemnisation
Une des avocates des autorités libyennes a demandé à la cour d’appel d’accorder plus de 4,99 millions d’euros au titre du préjudice matériel et cinq au titre du préjudice moral. Ceci afin que soit reconnu « le préjudice subi par la population libyenne qui a déjà souffert pendant quarante-deux ans du régime autocratique de Mouammar Kadhafi ».
Préjudice matériel
Le préjudice matériel correspond à deux virements effectués par le Trésor et les services de renseignement libyens, en janvier et novembre 2006, sur un compte de l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine. L’accusation est convaincue qu’il s’agissait de fonds publics détournés qui étaient destinés à financer de manière occulte la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy dans le cadre d’un « pacte de corruption ».
Sarkozy réfute tout financement illégal
Condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy réfute tout pacte de corruption et dément tout financement illégal de sa campagne victorieuse. Il relève également que l’enquête n’a pas permis de retrouver trace d’argent libyen dans ses comptes électoraux.
Préjudice matériel aux dépens de la Libye
Selon les conclusions des avocates de la Libye, les « flux sortants de Libye (cristallisent) le préjudice matériel de l’Etat de Libye, et, ce, indépendamment de leur utilisation ou versement effectif, ou de leur détournement par la suite ».
En première instance, la constitution de partie civile de l’Etat libyen n’avait pas été retenue par le tribunal correctionnel de Paris qui avait estimé que, par l’intermédiaire de dignitaires de l’ancien pouvoir, les autorités étaient autrices et non victimes de l’infraction de détournement de fonds public.
Outre Sarkozy, la demande d’indemnisation concerne les anciens ministres Brice Hortefeux et Claude Guéant, l’ancien dignitaire libyen Bachir Saleh, ainsi que l’intermédiaire Alexandre Djouhri et Thierry Gaubert, ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy et proche de Takieddine, décédé en septembre.
