Dans un rapport publié le 20 juillet 2026, la Cour des comptes appelle à renforcer la transparence dans le contrôle de la déontologie des forces de l'ordre. L'institution souligne que le système actuel de suivi des manquements éthiques est lacunaire et manque de cohérence entre les différentes unités.
Un système de contrôle fragmenté
La Cour des comptes a examiné les mécanismes de contrôle interne de la police nationale et de la gendarmerie. Elle constate que les procédures de signalement et de traitement des manquements à la déontologie varient considérablement d'un service à l'autre, rendant difficile une évaluation globale. Selon le rapport, seulement 30% des incidents signalés font l'objet d'un suivi systématique.
L'institution recommande la création d'un registre national unique des manquements déontologiques, accessible aux autorités de contrôle et au public dans le respect des règles de confidentialité. Cette mesure permettrait de mieux identifier les tendances et les récidives.
Des sanctions peu dissuasives
Le rapport pointe également le faible nombre de sanctions disciplinaires prononcées. En 2025, sur 1 200 signalements de manquements graves, seuls 150 ont donné lieu à une sanction effective, soit 12,5%. La Cour estime que ce taux est insuffisant pour garantir une dissuasion efficace. Elle préconise un renforcement des procédures disciplinaires et une harmonisation des sanctions entre les différents corps.
Selon un porte-parole de la Cour des comptes, « il est essentiel que les citoyens aient confiance dans l'intégrité des forces de l'ordre. La transparence est un levier fondamental pour restaurer cette confiance. »
Des recommandations pour une meilleure indépendance
La Cour suggère également de renforcer l'indépendance des instances de contrôle interne, en les dotant de moyens humains et financiers accrus. Elle propose que les enquêtes sur les manquements graves soient confiées à une autorité indépendante, distincte de la hiérarchie directe des agents concernés. Actuellement, 70% des enquêtes sont menées par les supérieurs hiérarchiques des agents mis en cause, ce qui peut créer des conflits d'intérêts.
Le rapport recommande enfin la publication régulière de statistiques anonymisées sur les manquements et les sanctions, afin de permettre un suivi public de l'évolution de la déontologie au sein des forces de l'ordre.
