L'ex-sénateur UDI Aymeri de Montesquiou, descendant revendiqué de d'Artagnan, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité immédiate pour fraude fiscale aggravée et blanchiment. Les juges ont relevé la « particulière gravité » de l'infraction « qui appelle la plus grande sévérité », pointant « une amnésie sélective » de l'ancien élu lors de l'audience de février dernier et sa « volonté réelle de se soustraire à une obligation fondamentale ».
« Qu'Aymeri de Montesquiou », qui avait « nécessairement connaissance des règles fiscales et s'y est soustrait de manière délibérée et répétée », « soit écarté des institutions de la République », est-il souligné dans le jugement pour justifier la peine d'inéligibilité assortie d'une exécution provisoire, c'est-à-dire immédiate. Son avocat, Me Thomas Amico, a indiqué à l'AFP qu'il allait faire appel.
Plusieurs comptes en Suisse et au Luxembourg
Aymeri de Montesquiou a été reconnu coupable de ne pas avoir déclaré au fisc plusieurs comptes bancaires notamment établis en Suisse et au Luxembourg en 2015 et 2016, de même que des revenus provenant de supposés « prêts » mais dont le tribunal a estimé qu'ils revêtaient un caractère « fictif », pour un montant total de plus d'un million d'euros. Il a également été condamné pour blanchiment d'une partie de cette fraude ainsi que pour omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). C'est d'ailleurs cette dernière qui avait été à l'origine de l'affaire en avril 2015, lorsqu'elle avait estimé non conforme sa déclaration de patrimoine et transmis le dossier au Parquet national financier, entraînant la perte de son mandat de sénateur du Gers.
Figure politique de ce département, Aymeri de Montesquiou en avait été l'un des conseillers généraux entre 1982 et 2015, député à deux reprises, et maire d'un petit village, Marsan, de 1976 jusqu'aux dernières élections municipales de mars, lors desquelles il avait renoncé à se représenter.
Affaire du Kazakhgate
Aymeri de Montesquiou est par ailleurs mis en examen dans l'affaire du Kazakhgate, soupçonné d'avoir perçu des commissions occultes en marge de marchés passés en 2010 avec le Kazakhstan par le gouvernement Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Il était à l'époque le représentant personnel de ce gouvernement en Asie centrale.
C'est également François Fillon, alors Premier ministre, qui l'avait autorisé par décret à porter le nom de d'Artagnan, le sénateur revendiquant d'être l'un de ses descendants, au grand dam d'autres héritiers du mousquetaire de Louis XIII et Louis XIV, qui lui avaient contesté, en vain, cette tolérance patronymique.
