Elon Musk visé par une enquête judiciaire en France
La justice française ouvre une information judiciaire contre Elon Musk pour des infractions liées à X, dont la diffusion d'images pédopornographiques.
Catégorie : Justice
Affaire Leprince : Solène témoigne devant la Cour
Solène Leprince, unique survivante du quadruple meurtre de 1994, témoigne devant la Cour de révision pour soutenir son oncle Dany Leprince, condamné à perpétuité.
Violence conjugale : 3 ans de prison à Grasse
Un homme a été condamné à 3 ans de prison pour avoir violenté sa compagne, causant 25 jours d'ITT. Le tribunal évoque les prémices d'un féminicide.
Couple corse condamné pour usurpation d'identité de Brigitte Macron
Un couple de Haute-Corse a été condamné à de l'emprisonnement avec sursis pour avoir usurpé l'identité de Brigitte Macron dans une déclaration d'impôts en 2024.
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La justice ordonne au Théâtre du Soleil de se conformer au droit du travail, remettant en cause le statut des intermittents et les pratiques de la troupe.
Fraude à l'identité : couple condamné pour avoir modifié les données de Brigitte Macron
Un couple de Haute-Corse a été condamné à de la prison avec sursis pour avoir modifié frauduleusement des données de Brigitte Macron dans le système de la DGFIP, lui attribuant un prénom masculin.
Couple condamné pour avoir renommé Brigitte Macron
Un couple de Haute-Corse a été condamné en appel à de la prison avec sursis pour avoir frauduleusement modifié les données de Brigitte Macron dans le système des Finances publiques, lui attribuant un prénom masculin.
Enquête européenne pour fraude présumée au RN sur des formations
Le parquet européen enquête sur le RN pour suspicion de fraude aux fonds européens, accusé d'avoir financé des formations médiatiques pour Jordan Bardella avec des dotations du Parlement lors de la présidentielle 2022.
Justice ordonne le remplacement d'une enseignante absente
Le tribunal administratif de Melun a ordonné à l'académie de Créteil de remplacer une professeure de français absente depuis septembre, après 65 heures de cours non assurées.
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Un seul policier jugé pour mort de Mohamed Gabsi
Un seul des trois policiers municipaux mis en cause sera jugé pour homicide involontaire après la mort de Mohamed Gabsi en 2020 à Béziers.
Décès du procureur adjoint Stanislas Vallat
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Libye demande 10 millions à Sarkozy et ses coprévenus
La Libye demande 10 millions d'euros de dommages à Nicolas Sarkozy et cinq coprévenus au procès en appel sur le financement libyen de sa campagne de 2007.
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Quadruple meurtre en Sarthe : le dossier Dany Leprince rouvert
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Lettre de suicide d'Epstein rendue publique
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Affaire Gabsi : un seul policier jugé
La cour d'appel de Montpellier confirme qu'un seul policier municipal sera jugé pour homicide involontaire dans la mort de Mohamed Gabsi en 2020, pas de procès criminel.
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