Un quinquagénaire, ancienne figure du Parti socialiste du Gard, a été jugé le 5 mai au tribunal correctionnel de Nîmes pour des faits de travail dissimulé et de blanchiment. Il était soupçonné de ne pas avoir déclaré une partie de ses revenus d'auto-entrepreneur entre 2020 et 2023.
Des revenus non déclarés
Selon l'enquête des gendarmes, l'écart entre ses déclarations et les sommes perçues sur son compte bancaire atteignait 323 000 euros. Le préjudice pour l'Urssaf était estimé à environ 55 000 euros et pour l'administration fiscale à 10 200 euros. Ces montants avaient déjà été saisis sur son compte.
Les infractions contestées
Le prévenu reconnaissait d'éventuels oublis de déclaration, mais affirmait avoir régularisé sa situation. Le procureur a requis huit mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende. Me Carmelo Vialette, son avocat, a plaidé la relaxe pour le blanchiment, arguant de l'absence de preuve de jouissance particulière des produits de l'infraction.
Décision du tribunal
Le tribunal a relaxé le quinquagénaire pour le blanchiment, mais l'a condamné pour travail dissimulé à une amende de 10 000 euros avec sursis. Les 66 000 euros saisis lui ont été restitués. La condamnation sera exclue du bulletin n°2, comme demandé par la défense.
