La Ville de Toulon a été condamnée à verser plus de 250 000 euros à l'ancien exploitant du Zénith, la société Oméga +, évincée irrégulièrement en 2020. La commune s'est également résolue à négocier un accord financier avec le gestionnaire suivant, dont le contrat avait été résilié dès 2021.
Un contentieux de longue date
Le Zénith de Toulon, plus grande salle de spectacles du Var, est au cœur d'un contentieux qui embourbe la Ville depuis 2021. Selon un décompte de Var-Matin, une douzaine de décisions ont été rendues par les juridictions administratives ces dernières années. La dernière condamne la commune à indemniser Oméga + à hauteur de 250 000 euros.
Les motifs de la condamnation
La société Oméga +, exploitant historique sous le nom de Zénith Oméga, réclamait plus d'un million d'euros, estimant avoir été lésée dans la procédure d'attribution de la délégation de service public à un concurrent, Arts et Loisirs Gestion (ALG), en août 2020. Dans un arrêt du 6 mai, la cour administrative d'appel de Marseille a donné raison à Oméga +. Les juges ont estimé que la proposition d'ALG aurait dû être écartée lors de l'appel d'offres, car elle demandait une subvention exceptionnelle non prévue par les conditions de l'appel d'offres. Cette irrégularité, bien que la subvention n'ait jamais été obtenue, aurait dû disqualifier ALG.
Des sommes provisionnées
Oméga +, seul autre candidat, aurait donc dû obtenir le marché. À l'indemnité de 250 000 euros, correspondant à la perte de chiffre d'affaires estimée en tenant compte des restrictions liées au Covid, s'ajoutent des intérêts au taux légal depuis le 4 octobre 2021, alourdissant la facture de plusieurs dizaines de milliers d'euros. La Ville de Toulon avait anticipé cette issue en provisionnant 500 000 euros dès le 30 juin 2022. La même année, elle avait également provisionné 424 392,25 euros, somme réclamée par ALG, qui avait été évincée à son tour. Le contrat d'ALG, fragilisé par les procédures juridiques et la crise sanitaire, a été résilié en janvier 2021.
Un accord transactionnel
Ce deuxième volet du contentieux a fait l'objet d'une procédure devant les juridictions administratives à Toulon puis à Marseille. Les deux parties se sont désistées de leur bras de fer juridique en raison d'un accord transactionnel entre ALG et la commune de Toulon, selon une ordonnance du 7 janvier dernier. Le montant de la transaction n'est pas précisé. Après ALG, l'exploitation du Zénith a été confiée à une société publique locale détenue par la Ville et la Métropole.
