La Cour de révision examine ce jeudi 7 mai la requête de Dany Leprince, condamné à perpétuité pour un quadruple meurtre dans la Sarthe en 1994. L’homme de 69 ans, qui clame son innocence, espère un nouveau procès après 18 ans de réclusion. L’avocat général soutient cette demande rarissime, invoquant des éléments nouveaux susceptibles de lever les zones d’ombre du dossier.
Un dossier criminel emblématique
Formation spécifique de la Cour de cassation, la Cour de révision et de réexamen est susceptible, si elle estime la requête fondée, d’annuler sa condamnation et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès sur le fond de l’affaire – une décision toutefois rarissime. En 2011, dans un revers cinglant pour ses défenseurs, elle avait rejeté une précédente demande de Dany Leprince, aujourd’hui libre et âgé de 69 ans, dont 18 passés derrière les barreaux. À l’issue de cette audience publique, la décision de la Cour, composée de 18 magistrats, devrait être mise en délibéré.
Les faits du 4 septembre 1994
Le 4 septembre 1994, Christian Leprince, sa femme et deux de leurs filles, âgées de 7 et 10 ans, sont retrouvés tués à l’arme blanche dans leur pavillon de Thorigné-sur-Dué (Sarthe). Solène, 2 ans, est la seule rescapée. Accusé par sa femme Martine Compain – dont il est depuis divorcé – et sa fille aînée Célia, Dany Leprince, 37 ans au moment des faits, avoue le meurtre de son frère avant de se rétracter. Il clame depuis son innocence. La cour d’assises de la Sarthe l’a condamné en décembre 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans. Dany Leprince ne pouvait pas à l’époque faire appel, ce que la loi n’a rendu possible aux assises qu’à partir de 2001.
Le revirement de 2011
En 2011, la Cour de révision a rejeté une première requête du condamné et ordonné son retour en prison, dont il avait été libéré peu avant à la faveur de la levée de sa peine de sûreté par le tribunal d’application des peines. Dans son arrêt, la juridiction a alors estimé qu’il « n’existe aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Dany Leprince », comme l’exige le code de procédure pénale pour une révision. « Je suis innocent, je ne comprends pas », avait protesté l’intéressé à l’énoncé de la décision, écroué à l’audience par les gendarmes, scène exceptionnelle dans l’enceinte feutrée de la Cour de cassation, temple du droit français.
Libération conditionnelle et nouvelle requête
En octobre 2012, Dany Leprince a obtenu sa libération conditionnelle et est sorti de prison. Il y est retourné pendant six mois en 2016 pour avoir enfreint son assignation à résidence. Dix ans après son échec devant la Cour de révision, sa défense a déposé en 2021 une seconde requête pour faire annuler sa condamnation.
Des éléments nouveaux en faveur d’un nouveau procès
Sans se prononcer sur le fond du dossier, la commission d’instruction de la Cour a notamment relevé qu’une reconstitution organisée en 2023 fait apparaître une possible incohérence dans les déclarations de Célia Leprince, la fille de Dany, qui affirme avoir vu son père frapper son frère le soir des meurtres. « Il nous semble que nous sommes en présence de nombreux faits nouveaux et d’éléments inconnus de la cour d’assises lorsque Dany Leprince a été condamné et qu’ils sont de nature à faire naître un doute sur sa culpabilité en annulant sa condamnation et permettre qu’un nouveau procès puisse avoir lieu », ont déclaré à l’AFP ses avocats Olivier Morice et Missiva Chermak Felonneau. « Ce serait à notre sens à l’honneur de l’institution judiciaire qu’une telle décision soit prise », ont-ils ajouté.
Les révisions de condamnations pénales criminelles sont extrêmement rares en France – une douzaine depuis 1945. L’avocat général Jean-Michel Aldebert, dans son avis consultatif rendu en amont de l’audience, s’est prononcé en faveur de la tenue d’un nouveau procès devant la cour d’assises pour l’ex-employé d’une usine de boucherie. « Il apparaît nécessaire de procéder à de nouveaux débats contradictoires en raison des éléments nouveaux et inconnus dont la Cour de révision est désormais saisie, lesquels doivent être confrontés à la persistance des zones d’ombre du dossier », indique-t-il dans ses conclusions.
