Catégorie : Justice


Couple condamné pour avoir renommé Brigitte Macron

Un couple de Haute-Corse a été condamné en appel à de la prison avec sursis pour avoir frauduleusement modifié les données de Brigitte Macron dans le système des Finances publiques, lui attribuant un prénom masculin.

Fin de vie : relaxe requise pour un hôpital

Le procureur a requis la relaxe d'un hôpital accusé d'avoir refusé une sédation profonde à un patient en fin de vie, une affaire qui relance le débat sur la loi Claeys-Leonetti.

Lettre de suicide d'Epstein rendue publique

Un juge fédéral a divulgué une note manuscrite attribuée à Jeffrey Epstein, retrouvée après une tentative de suicide en juillet 2019, alimentant les théories du complot.

Affaire Gabsi : un seul policier jugé

La cour d'appel de Montpellier confirme qu'un seul policier municipal sera jugé pour homicide involontaire dans la mort de Mohamed Gabsi en 2020, pas de procès criminel.

Réexamen de la condamnation de Dany Leprince

La cour de révision examine la demande de Dany Leprince, condamné pour le quadruple meurtre de sa famille en 1994. De nouveaux éléments pourraient remettre en cause sa culpabilité.

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