Affaire libyenne : Sarkozy a sacrifié Claude Guéant
Lors du procès en appel de l'affaire libyenne, les révélations montrent comment Nicolas Sarkozy a méthodiquement abandonné son fidèle Claude Guéant pour protéger sa propre position politique.
Catégorie : Justice
Mission parlementaire sur le labo à défaillances de l'affaire Le Scouarnec
Une mission parlementaire a été lancée pour étudier les défaillances du laboratoire de police scientifique dans l'affaire Joël Le Scouarnec, accusé de meurtres en série, afin d'éviter de futures erreurs judiciaires.
Paprec : lourdes amendes requises après un accident grave
Le tribunal correctionnel de Montpellier examine le terrible accident de Paul Masselin, grièvement blessé en 2023 dans une usine Paprec. La procureure réclame 100 000 € d'amende par entreprise pour manquements à la sécurité.
Garde à vue Rima Hassan : plainte et polémique au ministère
L'eurodéputée LFI Rima Hassan a porté plainte pour violation du secret professionnel après des fuites médiatiques sur sa garde à vue. Le porte-parole du ministère de la Justice est mis en cause et a déposé plainte pour diffamation.
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Pau : 5 prévenus jugés pour crimes graves en quartier sensible
Cinq hommes sont jugés à Pau pour des faits criminels en 2023, dont une fusillade avec arme de guerre et une séquestration avec torture. Le parquet requiert jusqu'à 14 ans de prison ferme.
Pilote jugé à Grasse pour vols commerciaux illégaux
Un pilote comparaissait devant le tribunal de Grasse pour avoir effectué des transports aériens de passagers rémunérés sans certificat de transporteur aérien valide. Le parquet a requis 10 000 euros d'amende.
Décès d'un enfant à Nice : la famille demande une enquête judiciaire
Les parents du petit Miroslav, décédé à l'hôpital L'Archet, contestent la prise en charge médicale et demandent l'ouverture d'une information judiciaire, évoquant une injection suspecte et des manquements.
Panneaux bilingues attaqués : bataille pour le français au Teich
L'association Défense de la langue française poursuit la mairie du Teich pour ses panneaux en français et anglais. Le tribunal administratif penche pour l'illégalité, exigeant l'ajout d'une troisième langue.
Avocats d'Alès contre le 'plaider coupable' en justice criminelle
Lors d'une comparution immédiate, une douzaine d'avocats du barreau d'Alès ont mené une grève du zèle pour protester contre l'extension du 'plaider coupable' à la justice criminelle, dénonçant une réforme controversée.
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Julien Février, un Français de 35 ans détenu au Venezuela depuis un an, a été libéré et est arrivé en France. Son frère évoque un état psychologique critique et la priorité de se soigner.
Erreurs judiciaires : l'injustice frappe sans distinction
Un ouvrage dénonce les erreurs judiciaires aux États-Unis, rappelant que nul n'est à l'abri de l'emprisonnement injuste. En France aussi, les conditions de détention et les procédures défaillantes interrogent.
Liberté d'expression : des dérives de la Terreur à aujourd'hui
De la Révolution française à la lutte contre le terrorisme, la France cherche toujours l'équilibre entre liberté d'expression et sécurité. Analyse des dérives législatives actuelles.
Génocide Rwanda : Cyprien Kayumba renvoyé aux assises à Paris
Cyprien Kayumba, ancien haut gradé hutu, est renvoyé devant la cour d'assises de Paris pour sa participation présumée au génocide rwandais de 1994. Une procédure judiciaire historique.
Pays basque : Josu Ternera en appel, tourisme et actualités
Le Pays basque est au cœur de l'actualité avec le procès en appel de Josu Ternera, une saison touristique en reprise, et des nouvelles du sport et de la gastronomie locale.
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Enfant mort à Nice : sa mère accuse l'hôpital d'infection
Miroslav Legin, 2 ans, est décédé à l'hôpital de Nice. Sa mère a porté plainte pour homicide involontaire, évoquant une septicémie nosocomiale, tandis que les médecins parlent d'un cancer rare incurable.
Ex-dirigeant de l'ETA devant la cour d'appel de Paris
Josu Urrutikoetxea, figure historique de l'ETA, est jugé à Paris pour association de malfaiteurs terroriste. L'Espagne réclame son extradition pour un attentat de 1987.
Plainte de Rima Hassan pour fuites lors de sa garde à vue
L'eurodéputée LFI Rima Hassan a déposé plainte après des fuites médiatiques pendant sa garde à vue début avril, visant notamment le porte-parole du ministère de la Justice. Gérald Darmanin a saisi l'Inspection générale de la Justice.
Justice criminelle : le Sénat adopte la réforme Darmanin en commission
Le projet de loi porté par Gérald Darmanin instaurant une procédure de « plaider-coupable » pour les crimes a été adopté en commission au Sénat. Le texte, critiqué par les avocats, sera examiné en séance plénière lundi.
Darmanin saisit la justice après fuites sur Rima Hassan
Le ministre de la Justice a annoncé une enquête administrative suite à des fuites dans la presse concernant l'audition de la députée européenne LFI. L'affaire implique des accusations croisées et des messages antisémites.
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Sarkozy dénonce une vengeance du clan Kadhafi au procès libyen
Lors de son interrogatoire en appel, l'ancien président attribue les accusations à la haine du régime libyen après l'intervention française de 2011, rejetant tout financement illicite de sa campagne.
Sarkozy: le financement libyen est une fabrication du clan Kadhafi
L'ancien président français Nicolas Sarkozy affirme que les accusations de financement libyen de sa campagne de 2007 ont été montées de toutes pièces par le régime de Mouammar Kadhafi par haine pour son rôle dans la chute du dictateur.
Fuites garde à vue Rima Hassan : plaintes déposées
L'eurodéputée LFI Rima Hassan et le porte-parole du ministère de la Justice ont porté plainte après des fuites médiatiques sur son audition. Gérald Darmanin a saisi l'inspection de la justice.
Rima Hassan (LFI) porte plainte après des fuites sur sa garde à vue
L'eurodéputée La France Insoumise Rima Hassan a déposé plainte suite à des fuites dans la presse concernant sa garde à vue, dénonçant une violation de la confidentialité de l'enquête.
Korber : du scandale politique à la défense des prisonniers
Retour sur le parcours tumultueux de François Korber, figure politique bordelaise des années 1980 condamnée pour complicité d'assassinat, devenu spécialiste du droit pénal et militant infatigable pour les droits des détenus après vingt-cinq ans de prison.
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Balkany : 18 mois ferme requis pour détournement de fonds publics
Le parquet de Nanterre a requis 18 mois de prison ferme contre l'ancien maire de Levallois-Perret pour détournement de fonds publics. L'argent public est sacré, a martelé le procureur lors de l'audience.
Mission parlementaire sur l'affaire Le Scouarnec
L'Assemblée nationale lance une mission pour identifier les failles systémiques ayant permis à Joël Le Scouarnec de continuer à exercer malgré ses condamnations, avec l'objectif de prévenir de tels drames à l'avenir.
Employé réintégré après licenciement pour avoir mangé des sucreries
La justice espagnole a annulé le licenciement d'un employé de Mercadona, licencié pour avoir consommé deux bâtonnets de réglisse destinés à la poubelle, jugeant la sanction disproportionnée.
Balkany : 3 ans de prison requis pour détournement de fonds
L'ancien maire de Levallois-Perret est jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts. La procureure a requis une peine sévère tout en tenant compte de son âge et de sa santé.
Violences policières : nouveaux agents de Paris accusés
Après l'affaire Mario, des agents du commissariat des Vᵉ et VIᵉ arrondissements de Paris font face à une nouvelle accusation de violences policières, relançant le débat sur les pratiques des forces de l'ordre.
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Procès F1 : nouvelle suspension après incident avocats-cour
L'audience du procès du double assassinat de l'hôtel F1 près de Marseille a été suspendue plusieurs heures après un nouvel incident entre les avocats de la défense et la cour d'assises. Les tensions portaient sur un certificat médical.
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