Des réquisitions sévères contre Nicolas Sarkozy
Le parquet général a demandé à la cour de reconnaître Nicolas Sarkozy coupable de l'ensemble des infractions qui lui sont reprochées, au procès en appel du financement libyen de la campagne électorale de 2007. Cela inclut l'association de malfaiteurs, pour laquelle il a été condamné en première instance à cinq ans ferme, mais aussi la corruption passive, le recel de détournement de fonds publics et le financement illégal de campagne, pour lesquels le tribunal correctionnel de Paris l'avait relaxé le 25 septembre dernier.
« En accord avec le régime de Mouammar Kadhafi, les prévenus ont récupéré des fonds publics libyens pour satisfaire les ambitions politiques et personnelles de Nicolas Sarkozy. Tous les stratagèmes ont été utilisés : blanchiment d'argent, rétrocommissions, dévoiement des moyens de l'État, négation des décisions de justice… Ces stratagèmes ont permis de vicier le financement de l'élection suprême de la Ve République, de nourrir des intérêts financiers opportunistes et de ravaler les fonctions républicaines au rang de qualités usurpées », a conclu sévèrement, mardi 12 mai, le substitut général Damien Brunet.
« Durant trois ans, quatre mois et neuf jours, une corruption organisée au plus haut niveau de l'État aura ainsi emporté, dans ses alliances frauduleuses, une forme de perdition républicaine », a-t-il ajouté.
Des peines attendues mercredi
Les peines ne seront annoncées que mercredi, mais la rudesse de cette charge accusatrice ne laisse rien entrevoir de bon pour la défense. De l'avis de nombreux observateurs, les avocats généraux pourraient se montrer plus sévères que leurs collègues du Parquet national financier (PNF) qui, en première instance, avaient requis sept ans de prison sans réclamer de mandat de dépôt ; une mesure que le tribunal avait pourtant prononcée, conduisant à l'incarcération de l'ex-président, le 21 octobre à la prison de la Santé, avant une mise en liberté trois semaines plus tard. La possibilité de le voir à nouveau écroué le 30 novembre, à l'issue de l'arrêt de la cour d'appel, est une hypothèse que ses avocats, qui plaideront le 27 mai, prennent très au sérieux.
Un « sentiment de malaise » dans l'opinion
L'avocat général Rodolphe Juy-Birmann avait ouvert les hostilités, lundi 11 mai : « Tous les principes qui garantissent une élection libre ont été bafoués dans cette affaire, qui dépasse le seul cadre judiciaire. Depuis qu'elle a été révélée, elle a largement contribué à dégrader le pacte social, scellant chez nos concitoyens un étrange sentiment de malaise, d'amertume et de résignation. »
Son collègue Damien Brunet avait pris le relais pour démontrer que Nicolas Sarkozy, ses lieutenants Brice Hortefeux et Claude Guéant « se sont retrouvés entre 2005 et 2011 dans ce délit d'association de malfaiteurs qui irrigue tout le dossier ».
Décortiquant « la mécanique de cette entente », il a décrit les « cercles concentriques » formés autour de Sarkozy, des liens de fidélité noués à la mairie de Neuilly puis au niveau national, devenus « vicieux lorsque des agents de corruption [Djouhri et Takieddine] se sont introduits en leur sein ».
Une association de malfaiteurs dès 2005
L'association de malfaiteurs s'est constituée dès 2005, soutient l'accusation, Nicolas Sarkozy en étant « l'instigateur ». Les 1er octobre et 21 décembre, Guéant et Hortefeux se rendent à Tripoli pour solliciter un financement occulte de la future campagne présidentielle. En retour, des contreparties sont négociées, judiciaires notamment : le réexamen de la situation pénale d'Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi, condamné par contumace à la réclusion à perpétuité pour l'attentat du DC-10 d'UTA, en 1989 (170 morts, dont 54 Français).
« Guéant, Hortefeux, mais aussi l'avocat Thierry Herzog ont secrètement rencontré Senoussi avant et après la visite officielle de Nicolas Sarkozy en Libye, le 6 octobre 2005. Ces rencontres clandestines, minutieusement préparées par Takieddine, constituent les actes préparatoires du pacte de corruption », accuse Damien Brunet. Fait accablant, selon lui : dès le 6 septembre, Takieddine avait noté que Sarkozy se rendrait à Tripoli le 6 octobre, alors que l'invitation libyenne n'a été lancée que le 10 septembre. Face aux dénégations des ex-lieutenants, qui évoquent un « piège », un « traquenard » tendu par Takieddine (décédé le 23 septembre dernier) dont ils n'auraient pas informé Sarkozy, le parquet général oppose des « rencontres organisées ». Les écrits de Guéant, transmis les 14 et 26 avril à la cour, et reconnaissant que des occasions de rendre compte à son patron de son déjeuner avec Senoussi « se sont forcément présentées », viennent « parachever la constitution de l'association de malfaiteurs », selon l'accusation.
Les rouages financiers de l'entente
Damien Brunet détaille également les rouages financiers de « l'entente » : Thierry Gaubert, rencontré à Neuilly, a touché 440 000 euros de fonds libyens et mis Hortefeux en relation avec Takieddine, « chambre de compensation occulte » à lui tout seul, fort de ses 77 comptes offshore. L'exfiltration de Bechir Saleh, grand argentier du régime libyen, constitue une autre preuve de « l'entente à l'œuvre » : poursuivi par le nouveau régime issu du « Printemps arabe », il fuit la Libye en 2011 avec la bénédiction de l'Élysée et la complicité de Djouhri, qui empoche 2 millions d'euros au passage, puis la France le 3 mai 2012, dans un avion privé affrété par ce dernier, avec le soutien du patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, qui en informe le conseiller de Guéant, devenu ministre de l'Intérieur.
Corruption passive : « Ils étaient puissants et pensaient être intouchables »
Reprenant le réquisitoire mardi matin, Damien Brunet s'est attaché à convaincre la cour de condamner également Nicolas Sarkozy et Claude Guéant pour corruption passive. « Ils étaient puissants et pensaient être intouchables », a-t-il lancé, dénonçant un délit « par et autour duquel tout a été permis » et qui « ne respecte rien : ni les règles, ni les sociétés qui les ont édictées, ni les femmes et les hommes qui les respectent ».
Pour les besoins de la cause, il réhabilite la note de Moussa Koussa, datée du 10 décembre 2006 et dans laquelle l'ancien patron du renseignement libyen confirmait à Bechir Saleh l'accord de principe du régime, pour un versement de 50 millions d'euros à la campagne Sarkozy. Révélée par Mediapart en 2012, cette pièce entraînera l'ouverture d'une information judiciaire, un an plus tard. Écartée par le tribunal de première instance, qui a considéré dans son jugement du 25 septembre 2025 qu'elle était « probablement un faux », cette note, alors contestée par la défense, avait pourtant été validée jusqu'en cassation, en 2018, comme n'étant « pas un faux matériel ». « Débattre de la validité d'une pièce est un droit, mais la vérité judiciaire est celle à laquelle une République doit se conformer », affirme Damien Brunet, taclant sans le nommer les premiers juges.
L'avocat général s'appuie également sur les carnets de Choukri Ghanem, ancien ministre du pétrole libyen qui évoquait le versement par trois canaux de 6,5 millions d'euros au profit de Sarkozy : « On leur a dit que l'argent n'est pas arrivé, il semblerait que les mecs en chemin l'ont détourné », avait-il consigné dans ses fameux carnets, versés au dossier en 2015. Ghanem sera retrouvé noyé dans le Danube en 2012, en Autriche.
Des millions évaporés
C'est l'un des points de fragilité de l'accusation : aucune trace d'argent libyen n'a jamais été retrouvée dans les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy. Plusieurs millions libyens ont bien transité par le compte Rossfield de Takieddine, avant de se perdre dans ses circuits occultes. Damien Brunet démine la difficulté : « La corruption incrimine une sollicitation (d'un avantage) et un agrément (l'octroi d'une contrepartie), mais le résultat (le versement effectif de fonds) n'est pas nécessaire pour que l'infraction se réalise. »
L'obstacle juridique de la qualité d'auteur
Reste l'obstacle juridique de la qualité de l'auteur : la corruption passive suppose que le corrompu soit « dépositaire de l'autorité publique ». Le tribunal avait écarté cette condition, estimant que Sarkozy avait agi comme candidat et non comme ministre – auquel cas la Cour de Justice de la République (CJR) eût été compétente. Le parquet général convoque à nouveau une jurisprudence de la Cour de cassation : « Nicolas Sarkozy n'a pas agi comme ministre mais “à l'occasion” de ses fonctions de ministre de l'Intérieur. Il conservait donc sa qualité de personne dépositaire de l'autorité publique, mais pour un acte dévoyé et détachable de ses fonctions officielles, étranger à la conduite de la politique de la Nation ».
Sur les contreparties, Damien Brunet admet que le réexamen de la situation pénale de Senoussi n'était pas réalisable, mais soutient que la levée de son mandat d'arrêt international, « véritable obsession de Kadhafi », l'était. Il s'appuie là encore sur les écrits de Guéant et le désormais fameux « Claude, voyez cela » que Sarkozy lui aurait lancé lors du banquet officiel du 25 juillet 2007, à Tripoli après la libération des infirmières bulgares : « Sa promesse sera suivie d'effet puisque des démarches seront effectivement entreprises pour étudier la possibilité de lever le mandat visant Senoussi. Claude Guéant attendra le 16 mai 2009 pour clore ce dossier », insiste le représentant du ministère public.
Contreparties économiques et diplomatiques
S'il passe vite sur les contreparties économiques (contrats de gaz et de pétrole, d'armement, de nucléaire civil), le substitut général est cinglant sur les contreparties diplomatiques : la visite de Kadhafi à Paris en décembre 2007 « a été plus fastueuse que partout ailleurs et a vraiment permis de flatter son ego, alors même que les ayants droit des victimes du DC-10, repoussés derrière les barrières de sécurité, attendaient en vain que Senoussi, le cerveau de l'attentat, soit livré à la France pour y purger sa peine ».
Revel de détournement de fonds publics et financement illégal de campagne
De l'association de malfaiteurs et de la corruption, pour lesquelles le parquet général réclame des comptes, découlent le recel de détournement de fonds publics et le financement illégal de campagne. À ce titre, Damien Brunet pointe un détail troublant : en 2007, Claude Guéant, promu directeur de campagne, loue à la BNP Paribas de l'Opéra non pas un simple coffre, mais une chambre forte de 20 m² (« un homme pouvait s'y tenir debout », avaient relevé les juges d'instruction). « Pourquoi ? », s'interroge-t-il.
Dispensé d'audience, Claude Guéant ne lui répondra pas. L'audience de mercredi lui sera pourtant en partie consacrée, l'accusation entendant lui faire grief des 500 000 euros libyens dont il aurait personnellement bénéficié.
Viendra ensuite le moment le plus désagréable de ces trois jours de réquisitions marathon : l'annonce des peines réclamées pour chacun des onze prévenus.
