L'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 13 mai 2026, une proposition de loi transpartisane visant à renforcer les droits des victimes de violences sexuelles. Le texte, porté par la députée écologiste Sandrine Rousseau, impose désormais à l'autorité judiciaire d'informer systématiquement les victimes de la libération de leur agresseur, qu'il s'agisse d'une sortie de prison, d'une remise en liberté provisoire ou d'une fin de contrôle judiciaire.
Une avancée majeure pour la protection des victimes
Cette mesure, adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, répond à une demande récurrente des associations d'aide aux victimes. Jusqu'à présent, l'information n'était que facultative, laissant souvent les victimes dans l'ignorance et l'angoisse. Désormais, les procureurs de la République et les juges d'application des peines devront notifier la victime par tout moyen, y compris par courrier électronique ou SMS, dès lors qu'une décision de libération est prise.
Un dispositif étendu à toutes les infractions sexuelles
La proposition de loi ne se limite pas aux viols et agressions sexuelles. Elle concerne également les atteintes sexuelles sur mineurs, la corruption de mineurs, la prostitution forcée et le harcèlement sexuel. Le texte prévoit aussi que la victime soit informée de ses droits, notamment celui de demander des mesures de protection comme un bracelet anti-rapprochement ou une interdiction de paraître.
Débat parlementaire et réactions
Lors des débats, plusieurs députés ont salué une avancée significative pour la reconnaissance du statut de victime. La garde des Sceaux, présente dans l'hémicycle, a apporté son soutien au texte, soulignant que "la justice doit être au service des victimes et non l'inverse". Certains élus ont toutefois regretté que la proposition n'aille pas plus loin, notamment en imposant un délai maximal pour l'information. Des amendements en ce sens ont été rejetés, mais le gouvernement s'est engagé à évaluer la mise en œuvre de la loi dans un an.
Prochaines étapes
Après cette adoption à l'Assemblée, le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Si les sénateurs valident la proposition, elle entrera en vigueur dans les six mois suivant sa promulgation. Les associations de victimes espèrent que cette loi permettra de réduire le sentiment d'insécurité et d'isolement des personnes ayant subi des violences sexuelles.
