Caroline Cayeux condamnée pour fraude fiscale et déclaration de patrimoine mensongère
La justice a tranché dans l'affaire concernant Caroline Cayeux, l'éphémère ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales. Elle a été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale et pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine. Ministre de juillet à novembre 2022, issue de la droite, l'ancienne élue de l'Oise avait également été condamnée, le 1er avril, à 100 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, a précisé lundi le parquet de Paris, confirmant une information du Monde. Sa condamnation fait suite à une procédure de plaider-coupable.
Une déclaration à l'origine de sa démission
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de laquelle les ministres doivent déposer des déclarations de patrimoine, avait épinglé la déclaration de Caroline Cayeux, entraînant sa démission, puis saisi la justice en novembre 2022. Au final, l'ex-ministre de 77 ans a été condamnée pour avoir largement sous-évalué ses biens auprès de la HATVP, dont des biens immobiliers. « La justice a estimé que les valorisations des biens qui avaient été faites par son conseil juridique n'étaient pas conformes, Mme Cayeux en a pris acte et, bien que les méthodes d'évaluation puissent toujours être contestées, Mme Cayeux a souhaité tourner la page », a réagi son avocate, Me Myriam Mayel.
Des biens immobiliers largement sous-évalués
Dans le détail, une maison de 400 m² à Dinard, en Ille-et-Vilaine, a été déclarée quelque 1,6 million d'euros en dessous de sa valeur, et un appartement de 213 m² place de l'Alma à Paris sous-évalué d'environ 2,5 millions d'euros, selon le parquet. Au total, la ministre avait minoré sa richesse personnelle de l'ordre de 11,7 millions d'euros « pour un matrimoine net reconstitué de plus de 20 millions d'euros », a précisé le parquet. La justice l'a également condamnée pour fraude à l'impôt sur la fortune.
