Les députés examinent mardi un texte visant à systématiser l'information des victimes de violences sexuelles lors de la sortie de détention de leur agresseur. Mieux prendre en compte les victimes et éviter des drames : les députés examineront mardi une proposition de loi visant à systématiser l'information des victimes de violences sexuelles lorsque leur agresseur sort de détention. Le texte est né après le suicide il y a un peu plus d'un an d'un adolescent de 17 ans, Yanis, dont l'agresseur sexuel avait été remis en liberté sans qu'il n'en soit préalablement averti.
Un texte soutenu par le gouvernement et les associations
Portée par la députée Renaissance Laure Miller et soutenue par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, la proposition de loi sera examinée en première lecture en fin de journée. Elle est également appuyée par les associations de défense des victimes. « Il est temps de reconnaître que la prise en compte du traumatisme n'est pas un à côté du parcours judiciaire », souligne l'association Face à l'inceste. « L'enjeu aujourd'hui consiste à uniformiser les pratiques dans l'ensemble des juridictions. »
Une volonté d'inscrire l'information dans la loi
« À l'heure actuelle c'est la catastrophe, les enfants que nous suivons ne sont que très rarement informés » d'une libération, abonde Steffy Alexandrian, fondatrice de l'association Carl, qui avait notamment accompagné Yanis. Il est essentiel d'« éviter toute forme de re-victimisation », ajoute-t-elle. Des circulaires sur l'information des victimes concernant la libération de leur agresseur ont été prises ces dernières années. Mais il s'agit ici « d'intégrer dans la loi » ces dispositions, donc de leur « donner une force plus importante », explique Laure Miller. Cette mesure permet de suivre une recommandation de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Civiise).
Le texte prévoit que l'autorité judiciaire informe les victimes, notamment de viol, d'agression sexuelle ou de violence conjugale, de « toute libération ou cessation, même temporaire, de l'incarcération d'une personne détenue mise en examen, prévenue, accusée ou condamnée » pour ces faits. Cela inclut les sorties de détention provisoire ou les sorties ponctuelles, souligne la députée.
Un mois au plus tard avant la libération
Les socialistes tenteront d'ajouter que l'information soit communiquée « au plus tard un mois » avant la libération. Une échéance difficilement tenable dans certains cas pour les magistrats, selon Laure Miller, qui proposera une information des victimes « dans les meilleurs délais ». « On leur demande toujours à elles de s'adapter », regrette la députée Céline Thiébault-Martinez, pour qui le texte, quoique « intéressant », ne va « pas assez loin ».
Le texte systématise par ailleurs, en cas de libération, l'interdiction d'entrer en contact avec la victime, ainsi que l'interdiction de se trouver à proximité par exemple de son domicile. Le juge ne pourrait y déroger que s'il motive sa décision. Enfin, le projet prévoit l'expérimentation de « guichets de suivi des victimes » dans les départements, qui réuniraient tous les acteurs chargés de les accompagner, notamment en les orientant vers un accompagnement juridique ou psychologique. Le gouvernement a enclenché la procédure accélérée sur le texte, qui devra ensuite être transmis au Sénat.
