Le Sénat s'oriente vers un rejet rapide de la proposition de loi sur l'aide à mourir
Le Sénat se dirige mardi vers un rejet rapide de l'ensemble de la proposition de loi sur l'aide à mourir, après l'annonce du dépôt par la droite d'amendements de suppression de tous les articles de cette réforme. Cette décision fait suite au rejet, lundi, de la mesure-phare du texte.
Plusieurs sources parlementaires ont confirmé le dépôt à la dernière minute de ces amendements de suppression, qui devraient permettre d'écourter les débats sur cette réforme examinée en deuxième lecture à la chambre haute, très divisée sur la question de la fin de vie.
Un texte vidé de son contenu
« Après le rejet de l'article 2 lundi soir, il n'y a plus de contenu sur le texte. Quelle que soit sa nature, désormais le texte ne tient plus », a indiqué le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller. Constatant que le Sénat « n'est pas capable de trouver une ligne directrice » sur cette réforme sociétale majeure du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron, Philippe Mouiller a confirmé le dépôt de ces amendements, « pour ne pas revivre le scénario de la première lecture ».
Fin janvier, le Sénat s'était déjà fracturé, aboutissant à un texte dénaturé, sans ossature, après le vote d'amendements parfois contradictoires. Cet examen très chaotique avait causé le rejet global du texte.
Une procédure parlementaire écourtée
Cette fois-ci, les rapporteurs du texte espèrent acter plus facilement l'échec de l'examen en obtenant la suppression de tous les articles, sans avoir besoin d'examiner les 570 amendements restants sur le texte, dont le vote n'aurait guère de sens. Lundi soir, après des débats animés, le Sénat avait rejeté l'article 2, qui proposait une définition de la future procédure d'aide à mourir et les situations auxquelles elle s'appliquerait. Il avait été repoussé assez nettement (118 votes pour, 151 votes contre), par l'addition des votes des socialistes, qui regrettaient le durcissement du texte par rapport à la version des députés, et d'une partie de la droite, opposée à toute forme d'aide à mourir même restreinte.
Conséquences pour la suite du processus législatif
L'incapacité du Sénat à aboutir à un texte alternatif à celui de l'Assemblée nationale risque d'avoir comme conséquence de laisser les députés légiférer seuls sur cette réforme d'ampleur. Le gouvernement peut en effet, en cas de désaccord persistant au Parlement, donner le dernier mot à l'Assemblée nationale à la fin du processus parlementaire. L'exécutif table toujours sur une adoption définitive du texte avant la suspension estivale des travaux, probablement mi-juillet.
« Alors qu'une grande majorité de Français attendent une évolution de notre législation, la droite au Sénat saborde encore une fois les débats sur la question de l'aide à mourir », a regretté le groupe socialiste dans un communiqué, appelant au rétablissement du texte adopté à l'Assemblée nationale dans la suite du processus législatif.
