Samuel Paty : Nuñez doit être réentendu après un courriel
Laurent Nuñez a écrit à la présidente de la cour d'assises spéciales de Paris. Son courriel ne respecterait pas les formalités du code de procédure pénale.
Catégorie : Justice
Marche pour Quentin Deranque à Lyon : deux enquêtes ouvertes
Une marche de soutien à Quentin Deranque à Lyon a conduit à l'ouverture de deux enquêtes pour apologie de crime contre l'humanité et injures, suite à des slogans et propos litigieux lors de la manifestation.
Mandelson arrêté dans l'enquête Epstein pour manquement
L'ancien ministre britannique Peter Mandelson a été interpellé par la police londonienne pour soupçons de manquement dans l'exercice de ses fonctions, en lien avec l'affaire Epstein. Des perquisitions sont en cours.
Lyon dément le prêt de ses images de vidéosurveillance
La mairie de Lyon réfute catégoriquement les affirmations du président de l'UNI, qui prétendait que la ville mettait ses images de vidéosurveillance à disposition de la Jeune Garde.
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Peter Mandelson arrêté dans l'affaire Epstein
L'ancien ministre britannique Peter Mandelson a été interpellé par la police londonienne dans le cadre de l'enquête sur le réseau de Jeffrey Epstein, selon une annonce officielle.
Procès Paty : Sefrioui sur les caricatures et son innocence
Abdelhakim Sefrioui, jugé pour son rôle dans la campagne de haine avant l'assassinat de Samuel Paty, affirme que les caricatures du prophète Mahomet blessent tous les musulmans tout en niant toute implication dans le crime.
Mayotte : Darmanin annonce une nouvelle prison modulaire
Le ministre de la Justice promet 250-300 places supplémentaires en prison modulaire à Mayotte, où le taux d'occupation dépasse 200%. Il annonce aussi des travaux immédiats et des primes pour les agents.
Némésis et néonazis piègent des antifascistes à Lyon
Une enquête révèle que le collectif Némésis et des groupes néonazis ont organisé des pièges violents contre des antifascistes à Lyon, utilisant des appâts et des équipes sur place pour attaquer leurs cibles.
Extradition d'un Américain pour blanchiment d'argent vers la France
Hafiz Huzefa Ismail, citoyen américain, a été extradé vers la France pour son rôle présumé dans un réseau de blanchiment d'argent sale dépassant le milliard d'euros, lié au trafic de stupéfiants et aux cybercrimes.
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Bloc Montpelliérain : dissolution d'un groupe d'ultra-droite
Le gouvernement envisage la dissolution du Bloc Montpelliérain, un groupuscule identitaire d'ultra-droite suspecté d'actes violents dans l'Hérault, notamment l'attaque d'un bar à Alès en 2025.
Booba-Magali Berdah : réquisitions contre le rappeur pour cyberharcèlement
Le rappeur Booba fait face à des réquisitions pour cyberharcèlement dans le cadre de son procès contre l'influenceuse Magali Berdah. L'affaire met en lumière les tensions en ligne et les enjeux juridiques du harcèlement numérique.
Sarkozy demande la confusion de ses peines Bygmalion-Bismuth
Le tribunal correctionnel de Paris examine la demande de Nicolas Sarkozy de fusionner ses peines définitives. Décision attendue le 9 mars après une audience à huis clos.
Sarkozy demande confusion peines, verdict le 9 mars
L'ancien président Nicolas Sarkozy a demandé la confusion de ses peines définitives dans les affaires Bismuth et Bygmalion. Le tribunal rendra sa décision le 9 mars 2026.
Procès pour viols incestueux sur mineure à Périgueux
La cour d'assises de la Dordogne ouvre un procès contre un homme de 41 ans accusé d'avoir imposé des relations sexuelles à sa belle-fille mineure pendant cinq ans. Les débats se tiendront sans huis clos.
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Booba: réquisitoire pour cyberharcèlement de Magali Berdah
Le parquet de Paris a requis un procès contre le rappeur Booba pour cyberharcèlement de Magali Berdah, fondatrice de Shauna Events. Deux autres personnes sont également concernées.
Loi SURE de Darmanin découpée en deux textes
Le ministre de la justice Gérald Darmanin a dû scinder son projet de loi SURE en deux parties, face à l'encombrement du calendrier parlementaire. Le premier texte sur la justice criminelle sera examiné dès mars.
Ex-manager de JoeyStarr condamné pour faux, relaxé d'escroquerie
L'ancien manager de JoeyStarr et Johnny Hallyday a été condamné à 80 000 euros d'amende pour complicité de faux, mais relaxé des accusations d'escroquerie. Le tribunal a reconnu un système comptable défaillant.
Gisèle Pelicot veut revoir son ex-mari en prison, il accepte
Gisèle Pelicot, victime de viols et de violences, exprime son besoin de rencontrer une dernière fois son ancien mari Dominique Pelicot, condamné à 20 ans de réclusion. L'administration pénitentiaire doit autoriser cette visite.
Perpignan : trois policiers agressés par une trentaine de personnes
Une trentaine de personnes ont violemment agressé trois policiers lors d'un contrôle routier à Perpignan. Les fonctionnaires ont été gazés et frappés, nécessitant des points de suture pour l'un d'eux. Le ministre de l'Intérieur exprime son soutien total.
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Procès Samuel Paty : récusations et témoignage ministériel
Le procès de l'assassinat de Samuel Paty s'ouvre dans un climat exceptionnel, marqué par des récusations de magistrats et le témoignage du ministre de l'Intérieur, soulignant les tensions judiciaires et politiques.
Sarkozy : confusion des peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth
L'ancien président Nicolas Sarkozy espère bénéficier de la confusion des peines pour réduire sa peine totale dans les affaires Bygmalion et Bismuth, une stratégie juridique complexe.
28 kg de cannabis interceptés : une femme condamnée à Montpellier
Une jeune femme de 24 ans a été condamnée à 4 ans de prison pour avoir transporté 28 kg de cannabis depuis l'Espagne. Elle affirme avoir agi sous la contrainte pour rembourser les dettes de son compagnon.
Perpignan : agression de policiers par une trentaine de personnes
Une enquête a été ouverte à Perpignan après qu'une trentaine de personnes ont agressé trois policiers, blessant l'un d'eux. Les faits se sont produits lors d'une intervention.
Enquête administrative décevante à Paris sur un bibliothécaire accusé
Les familles de victimes d'un bibliothécaire parisien accusé d'agressions sexuelles dénoncent une enquête administrative tardive et incomplète. Neuf recommandations formulées, mais la colère des parents persiste face aux délais et aux lacunes du rapport.
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Sarkozy : confusion de peines pour éviter le bracelet
Le tribunal correctionnel de Paris examine la demande de Nicolas Sarkozy de confusion de ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth. L'ex-président cherche à éviter le port d'un bracelet électronique.
Sarkozy demande confusion peines Bygmalion et Bismuth
L'ancien président Nicolas Sarkozy demande au tribunal correctionnel de Paris que sa peine de six mois ferme dans l'affaire Bygmalion soit considérée comme purgée grâce au bracelet électronique porté pour Bismuth.
Flotte fantôme russe : un commandant jugé en France
Le commandant d'un pétrolier russe, soupçonné d'appartenir à la flotte fantôme contournant les sanctions, est jugé ce lundi en France pour des infractions maritimes et environnementales.
Commandant de la flotte fantôme russe jugé à Brest
Le tribunal correctionnel de Brest examine la compétence française pour juger un commandant chinois accusé de refus d'obtempérer et défaut de pavillon sur un pétrolier soupçonné de contourner les sanctions contre la Russie.
Victimes d'accidents : l'avocat interdit lors de l'expertise médicale
Depuis le 30 avril 2025, les victimes d'accidents corporels ne peuvent plus être assistées par leur avocat lors de l'expertise médicale cruciale pour leur indemnisation, selon un arrêt de la Cour de cassation.
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La prescription, un mécanisme juridique essentiel pour la stabilité
La prescription est un principe juridique fondamental qui limite le délai pour agir en justice, visant à garantir la sécurité juridique et éviter les procès trop anciens.
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