Catégorie : Justice


Sarkozy : décision lundi sur la fusion de ses peines

L'ancien président Nicolas Sarkozy demande la confusion de ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth pour éviter le bracelet électronique. Le tribunal correctionnel de Paris rend sa décision lundi.

Algérie : projet de loi pour interdire les sites pornographiques

Le Parlement algérien a transmis au gouvernement une proposition de loi visant à bloquer les sites web diffusant du contenu pornographique. Porté par le député Youcef Adjissa, ce texte de onze articles entend réguler l'espace numérique au nom de la protec

Loi adoptée pour réparer les enfants réunionnais déplacés

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par plus de 2 000 mineurs réunionnais déplacés de force en France métropolitaine entre 1962 et 1984. Le texte doit maintenant être exami

Projet d'aire pour gens du voyage annulé à Bayonne

Le tribunal administratif de Pau a annulé le projet d'aire de grand passage à Bayonne en raison du non-respect de la loi Littoral et de l'absence d'évaluation environnementale. L'Agglomération Pays basque a fait appel de cette décision.

Naps libéré après condamnation pour viol

Le rappeur marseillais Naps, condamné à sept ans de prison pour viol, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire sans caution par la cour d'appel, alors qu'il a interjeté appel et nie les faits.

Deux gardiens de prison martiniquais mis en examen

Le parquet de Fort-de-France a annoncé la mise en examen de deux surveillants du centre pénitentiaire de Ducos pour corruption passive, trafic de stupéfiants et remise irrégulière d'objets aux détenus.

Procès Swiftair : 12 ans après le crash d'Air Algérie

Le procès de la compagnie espagnole Swiftair s'ouvre à Paris pour homicide involontaire, près de douze ans après le crash du vol AH5017 d'Air Algérie qui avait fait 116 morts, dont 54 Français, au Mali en juillet 2014.

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