La Cour de cassation annule la condamnation de Safran et ordonne un nouveau procès
Le géant aéronautique Safran a obtenu gain de cause ce mardi 10 mars devant la Cour de cassation, qui a annulé sa condamnation pour un incendie mortel survenu en 2013. La plus haute juridiction judiciaire a ordonné que l'affaire soit rejugée par la cour d'appel de Bordeaux, une décision qui a profondément déçu les parties civiles et leurs avocats.
Un drame industriel aux conséquences tragiques
Le 5 décembre 2013, un violent incendie s'est déclaré dans la poudrerie de Saint-Médard-en-Jalles, située à 15 kilomètres à l'ouest de Bordeaux. Ce site classé Seveso II seuil haut, où la filiale Herakles (devenue Safran Ceramics) fabrique du propergol pour missiles et fusées, a été le théâtre d'un accident dramatique. Trois ouvriers ont été grièvement blessés lors de l'incendie, et l'un d'eux, âgé de seulement 25 ans, est décédé le jour même à l'hôpital.
L'accident s'est produit lors d'une opération de démoulage manuel d'un réservoir de propergol, un carburant extrêmement inflammable. Selon Me Lucie Teynié, avocate des parties civiles, cette opération était effectuée avec un ancien système qui avait été réintroduit après la casse d'un mécanisme plus récent et plus sûr.
Un long parcours judiciaire marqué par des rebondissements
En 2023, Safran Ceramics avait été condamné en première instance à une amende de 225 000 euros pour homicide et blessures involontaires. Cette condamnation avait été confirmée en appel en 2024, avec en plus des indemnisations pour les parties civiles. Cependant, le parquet avait requis la relaxe de l'entreprise à chaque étape, en cohérence avec sa position depuis le début de l'affaire.
Le dossier avait connu plusieurs rebondissements : après un non-lieu prononcé par le magistrat instructeur, il avait été relancé en 2019 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, aboutissant à la mise en examen de Safran puis à son renvoi devant le tribunal correctionnel.
Le motif de l'annulation : une identification insuffisante des responsables
Dans son pourvoi en cassation, Safran avait notamment argué que la cour d'appel de Bordeaux n'avait pas explicitement désigné quelle hiérarchie, au sein de sa filiale, avait pris les décisions ayant entraîné le drame. La Cour de cassation a suivi ce raisonnement dans son arrêt.
« Faute d'identifier précisément l'organe ou le représentant de la personne morale [...] qui a commis, pour le compte de cette dernière, les manquements constatés, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision », a tranché la haute juridiction. Elle a donc renvoyé l'affaire vers la cour d'appel de Bordeaux « autrement composée » pour un nouveau jugement.
La réaction des parties civiles : détermination et déception
Me Lucie Teynié, avocate des parties civiles, a exprimé sa déception mais aussi sa détermination à poursuivre le combat judiciaire. « Dans ce dossier, on en a vu tellement et en dépit de tout bon sens, qu'on s'attendait à tout », a-t-elle déclaré à l'AFP.
L'avocate a ajouté avec fermeté : « On va redescendre dans l'arène, on va remettre notre costume de gladiateur et on va se battre pour que les responsabilités soient établies. » Cette métaphore guerrière illustre la volonté des victimes et de leurs familles de voir la lumière faite sur ce drame industriel.
L'annulation de la condamnation par la Cour de cassation marque ainsi un nouveau chapitre dans cette affaire judiciaire complexe, qui oppose depuis plus de dix ans les victimes d'un accident du travail mortel à l'un des fleurons de l'industrie aéronautique française. Le renvoi devant une nouvelle formation de la cour d'appel de Bordeaux laisse présager plusieurs mois, voire années, de procédures supplémentaires avant qu'une décision définitive ne soit rendue.
