Le tribunal administratif de Besançon annule l'OQTF d'un chef de chantier albanais expulsé
Dans une décision significative, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'ensemble des décisions de la préfecture du Jura concernant Fasjon Salih, un chef de chantier albanais installé dans la région depuis 2021. Cette annulation comprend notamment l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui avait conduit à son expulsion il y a deux semaines, malgré une forte mobilisation de son employeur et de ses proches.
Un rebondissement juridique majeur pour le travailleur expulsé
Fasjon Salih, marié et père de deux enfants, travaillait comme chef de chantier pour une entreprise située à Andelot-en-Montagne dans le Jura. Son avocate, Me Julie Broca, a confirmé avec satisfaction que l'OQTF, le refus de séjour et l'interdiction de retour ont tous été annulés par le tribunal. "C'est une très bonne nouvelle", a-t-elle déclaré, soulignant l'importance de cette décision pour son client.
Cette annulation permet à Fasjon Salih de revenir immédiatement en France sans visa et de séjourner légalement pendant une période inférieure à trois mois, à condition qu'il puisse prouver sa date d'entrée sur le territoire français. Cette preuve pourrait s'avérer complexe, car son passeport avait été confisqué et remis aux autorités albanaises lors de son expulsion.
Un dossier à réexaminer par la préfecture sous deux mois
La bataille administrative n'est cependant pas terminée. La préfecture du Jura dispose désormais d'un délai de deux mois pour statuer à nouveau sur le sort de Fasjon Salih. Selon Me Broca, la préfecture devra cette fois prendre en compte tous les paramètres du dossier, y compris le fait que M. Salih occupait un poste en tension, ce qui pourrait influencer favorablement sa décision.
Ce cas illustre les difficultés d'exécution des OQTF en France, où seulement environ une sur dix est effectivement mise en œuvre. Il met également en lumière les défis auxquels sont confrontés les travailleurs étrangers établis en France, notamment lorsqu'ils sont intégrés professionnellement et familialement dans leur communauté locale.
L'expulsion de Fasjon Salih avait suscité une vive émotion dans le Jura, où son employeur et ses proches s'étaient mobilisés pour soutenir sa cause. Le tribunal administratif de Besançon, en annulant les décisions de la préfecture, offre une lueur d'espoir pour ce chef de chantier et sa famille, tout en rappelant les enjeux juridiques complexes liés au droit des étrangers en France.
