François Bayrou face à la justice en appel pour l'affaire des assistants parlementaires du MoDem
L'ancien Premier ministre François Bayrou sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre 2026 dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, selon une annonce de la cour d'appel de Paris ce mercredi 11 mars 2026. Cette décision intervient deux ans et demi après sa relaxe en première instance prononcée en février 2024.
Un procès en appel qui rassemble treize prévenus
Au total, treize prévenus comparaîtront durant un mois sur l'île de la Cité, dont l'UDF et le MoDem en tant que personnes morales. Tous les condamnés de première instance ont fait appel, et le parquet a également fait appel des trois relaxes, y compris celle de François Bayrou.
L'affaire concerne onze contrats d'assistants parlementaires conclus entre 2005 et 2014, pour un montant total initial de 300 000 euros. En première instance, dix contrats pour 250 000 euros ont finalement été retenus par le tribunal correctionnel.
Les condamnations prononcées en première instance
En février 2024, le tribunal a reconnu l'existence d'un détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis politiques. Cependant, le tribunal a estimé qu'« il ne ressort d'aucune pièce » du dossier que François Bayrou avait demandé aux cinq députés européens « d'employer fictivement des assistants parlementaires ».
Les cinq ex-députés européens poursuivis, dont Jean-Luc Bennahmias, ont tous été reconnus coupables de détournement de fonds publics. Ils ont été condamnés à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros, et 2 ans d'inéligibilité avec sursis.
L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans et ancien trésorier du parti de François Bayrou, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics.
Les partis politiques ont également été sanctionnés : l'UDF a écopé de 150 000 euros d'amende dont 100 000 euros ferme, et le MoDem de 350 000 euros dont 300 000 ferme.
La relaxe de François Bayrou « au bénéfice du doute »
Le président du tribunal avait déclaré lors du délibéré : « Aucun élément ne permet d'affirmer que [François] Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires ». Tout en reconnaissant qu'« il est très probable » que les actes commis par trois des prévenus l'ont été avec « l'autorisation de [François] Bayrou », le magistrat a tempéré en précisant qu'« il n'est pas rapporté la preuve de cette autorisation ».
C'est sur cette base que la relaxe du patron du MoDem a été prononcée, « au bénéfice du doute ». À l'issue du jugement, François Bayrou avait déclaré : « Pour moi, c'est un cauchemar de sept années qui vient de s'achever par une décision sans contestation du tribunal ».
Contexte politique et judiciaire
Entre les deux procès, François Bayrou a occupé la fonction de Premier ministre d'Emmanuel Macron de décembre 2024 à septembre 2025, tout en conservant son mandat de maire de Pau.
Ce dossier s'inscrit dans une année particulièrement chargée pour la cour d'appel de Paris. Après l'appel des assistants parlementaires européens du Front national en janvier-février 2026, le procès en appel du financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy s'ouvre lundi et doit se poursuivre jusqu'en juin.
Le procès en appel de François Bayrou et des autres prévenus du MoDem représente ainsi un nouveau chapitre judiciaire majeur dans le paysage politique français, avec des enjeux importants pour l'ancien Premier ministre et son parti.
