François Bayrou face à un nouveau procès en appel dans l'affaire des assistants parlementaires
François Bayrou, l'ancien Premier ministre et président du MoDem, sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre dans l'affaire des assistants parlementaires européens de son parti. Cette information a été confirmée par la cour d'appel de Paris à l'AFP, tombant en pleine campagne électorale, alors que Bayrou participait à un débat des élections municipales de Pau ce mercredi 11 mars vers 18 heures.
Une annonce stratégique en période électorale
Les dates de ce procès étaient attendues, mais leur révélation à seulement quatre jours du scrutin municipal soulève des interrogations sur le timing. François Bayrou, candidat à sa réélection, a immédiatement réagi en déclarant à Sud Ouest : « L'appel se déroulera donc près de deux ans après le jugement en première instance. Vous me demandez pourquoi cela intervient par hasard maintenant, peut-être ? » Il a ajouté : « J'ai été lavé de toute accusation par le tribunal correctionnel et je suis absolument sûr qu'en appel, ce sera la même décision. »
Rappel des faits et relaxe en première instance
Pour mémoire, François Bayrou faisait partie des trois prévenus relaxés en première instance en février 2024 dans ce dossier, tandis que dix autres avaient été condamnés. Les prévenus étaient poursuivis pour des contrats d'assistants parlementaires conclus entre 2005 et 2014, impliquant un total de 300 000 euros, dont 250 000 euros retenus en première instance.
Le tribunal correctionnel a reconnu un détournement de fonds publics, avec des assistants rémunérés par le Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis. Cependant, il a estimé qu'« il ne ressort d'aucune pièce » du dossier que François Bayrou avait demandé aux députés européens « d'employer fictivement des assistants parlementaires ». Le président du tribunal a précisé : « Aucun élément ne permet d'affirmer que Monsieur Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats. »
Malgré cela, le magistrat a tempéré en indiquant qu'il était « très probable » que les actes commis par trois prévenus l'aient été avec « l'autorisation de Monsieur Bayrou », mais sans preuve formelle. Ainsi, François Bayrou a été relaxé « au bénéfice du doute ». À l'issue du premier jugement, il avait déclaré : « Pour moi, c'est un cauchemar de sept années qui vient de s'achever par une décision sans contestation du tribunal. »
Un procès en appel de grande ampleur
En appel, 13 prévenus au total, incluant l'UDF et le MoDem en tant que personnes morales, comparaîtront durant un mois sur l'île de la Cité à Paris. Tous les condamnés ont fait appel, et le parquet a également interjeté appel des trois relaxes. Cette affaire continue de peser sur la vie politique française, avec des implications potentielles pour l'image du MoDem et de son leader.
