Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire a été adoptée à l'unanimité par les députés en première lecture, lundi 1er juin peu avant minuit. Ce texte, composé d'une dizaine d'articles et rédigé dans le sillage de la commission d'enquête sur le scandale de Bétharram, a recueilli les voix favorables des 187 députés présents dans l'Hémicycle.
Un objectif clair : protéger les enfants
L'objectif de cette proposition de loi est, selon l'exposé des motifs, « un objectif simple et impérieux : que plus jamais des enfants ne soient maltraités ou violentés dans des établissements par des adultes censés les éduquer et les protéger ». Le texte prévoit notamment de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d'être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, ainsi qu'une régulation plus importante des établissements privés. Il comporte également un volet symbolique avec la condamnation par la nation des violences scolaires et la reconnaissance d'un manque de contrôle de l'État qui a permis à ces violences de perdurer. Une journée d'hommage pour les victimes est instaurée le 19 novembre.
Certificat d'honorabilité et liste noire
Le cœur du texte concerne la prévention des violences. Les députés ont voté à l'unanimité des mesures renforçant le contrôle des adultes intervenant dans les écoles et le milieu périscolaire. Cette question s'est imposée dans le débat public après les récentes révélations de violences sexuelles dans le périscolaire à Paris. L'une des mesures prévoit l'obligation, au moment du recrutement puis tous les trois ans, de présenter un « certificat d'honorabilité » pour les individus au contact des élèves, notamment dans le périscolaire. Une autre mesure instaure la création d'une « liste noire » où seront inscrits les noms des individus ayant adopté un comportement dangereux, empêchant leur réemploi dans un autre établissement.
La proposition de loi prévoyait initialement la création d'un fonds national d'indemnisation pour les victimes qui ne pourraient pas aller en justice en raison des délais de prescription. Cependant, le gouvernement a mis en doute la faisabilité d'un tel fonds, et les députés ont finalement voté pour la remise d'un seul rapport sur la question.
Débats mouvementés sur l'enseignement privé
L'examen du texte a provoqué des échanges mouvementés, notamment sur les articles concernant l'enseignement privé. Ces derniers ont suscité une levée de boucliers des députés du MoDem, des Républicains et du Rassemblement national. L'article prévoyant l'obligation pour les prêtres de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal, en violation du droit canonique, a été particulièrement controversé. Opposés à cette mesure menaçant le secret de la confession, la droite et l'extrême droite ont déposé de très nombreux amendements, compromettant l'adoption finale du texte. Un arrangement a finalement été trouvé dans l'Hémicycle entre les différents groupes, se traduisant par la suppression de la mesure controversée, pour laquelle la plupart des députés de gauche se sont abstenus de voter.
Commission d'enquête et auditions
À partir de février 2025, la députée du Nord (Ensemble pour la République) Violette Spillebout et le député Insoumis du Val-d'Oise Paul Vannier ont mené ensemble la commission d'enquête sur les violences dans le milieu scolaire. Celle-ci a notamment entendu le Premier ministre de l'époque François Bayrou sur sa connaissance présumée des sévices infligés aux élèves de l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dont il était le maire jusqu'en mars dernier.
La proposition de loi, rédigée à quatre mains et cosignée par plus de 150 députés de différents groupes politiques, est née de ces mois de travaux et d'auditions autour de la violence en milieu scolaire. Selon l'exposé des motifs, « pendant des décennies, un climat d'omerta, la défaillance de l’État, une culture légitimant la violence sur les enfants, ont laissé des criminels, en milieu scolaire, ravager la vie de dizaines de milliers d'élèves ».
Après l'adoption du texte, la corapporteure Violette Spillebout a partagé sur le réseau social X son « émotion immense ». Le corapporteur Paul Vannier a également confié son « émotion » en tribune. Le député LFI a appelé le gouvernement à inscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat, afin qu'il puisse entrer en vigueur dès la rentrée prochaine, en septembre 2026.
