Justice recentrée sur les victimes : un impératif de réforme
Un appel à réformer le système judiciaire pour mieux prendre en compte les besoins des victimes, en renforçant leur accompagnement et leur participation aux procédures.
Catégorie : Justice
Décharge illégale à Spéracèdes : deux dirigeants BTP mis en examen
Deux dirigeants d'une entreprise de BTP de Grasse ont été mis en examen pour dépôts illicites de déchets dangereux en pleine forêt. Ils sont interdits de gérer toute société du secteur et doivent verser 50 000 euros de caution.
Juge rejette accusations harcèlement Blake Lively contre Justin Baldoni
Un juge fédéral a écarté les plaintes pour harcèlement sexuel, diffamation et complot, invoquant des motifs juridiques liés au statut d'indépendante de l'actrice. D'autres poursuites restent valables.
Garde à vue de Rima Hassan jugée illégale par son avocat
L'avocat de l'eurodéputée Rima Hassan, Vincent Brengarth, estime que sa garde à vue jeudi à Paris était illégale, dénonçant un contournement de l'immunité parlementaire.
Anna Novikova incarcérée pour espionnage, Moscou réclame sa libération
Anna Novikova, fondatrice de l'association SOS Donbass à Pau, est incarcérée depuis cinq mois pour intelligence avec une puissance étrangère. La Russie exige sa libération immédiate.
Marseille : 14 condamnés pour proxénétisme dans les bars américains
La justice a condamné onze femmes et trois hommes pour proxénétisme aggravé au sein d'anciens établissements de prostitution du centre-ville de Marseille, mettant fin à l'ère des bars américains.
Procès de Rima Hassan pour tweet sur Kozo Okamoto
L'activiste franco-palestinienne Rima Hassan est poursuivie pour apologie du terrorisme après avoir publié un tweet sur Kozo Okamoto, auteur d'une tuerie en Israël en 1972. L'affaire soulève des questions sur la liberté d'expression et la mémoire historiq
Conseil d'État justifie dissolution de La Jeune Garde
Le rapporteur public du Conseil d'État estime que les faits reprochés au mouvement d'ultragauche La Jeune Garde justifient pleinement sa dissolution prononcée en 2025. La décision finale est attendue dans les prochaines semaines.
Cadre de La Cocarde agresse étudiant Sciences Po Paris
Un cadre du syndicat identitaire La Cocarde, régulièrement invité sur les plateaux de l'émission Frontières, a été impliqué dans une agression physique contre un étudiant de Sciences Po Paris, suscitant des interrogations sur les liens médiatiques.
Exposition à l'amiante SNCF : l'ancien responsable relaxé
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé l'ancien directeur du centre SNCF de Saintes, jugé pour avoir exposé des agents à l'amiante entre 1998 et 2000. La justice a estimé que sa négligence ne constituait pas une violation délibérée.
Enquêtes centralisées sur les enlèvements liés aux cryptomonnaies
Face à la multiplication des rapts visant les acteurs des cryptomonnaies, la justice française a regroupé plusieurs dossiers pour identifier une structure criminelle organisée. Trois affaires de mai 2025 sont désormais liées dans une seule enquête.
Amiante SNCF : ex-dirigeant relaxé après 25 ans
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé un ancien responsable SNCF jugé pour exposition à l'amiante entre 1998 et 2000. La justice a estimé que sa négligence ne constituait pas une faute délibérée.
Abdeslam: contacts physiques autorisés lors des parloirs
La justice administrative a assoupli les conditions de parloir de Salah Abdeslam, condamné à perpétuité pour les attentats du 13 novembre 2015, autorisant les contacts physiques avec ses visiteurs.
Extradition de Vladimir Antonov vers la Lituanie ordonnée
La chambre de l'instruction de Rennes a accepté la remise de l'homme d'affaires russe, soupçonné de détournement de fonds massifs. Ses avocats annoncent un recours, évoquant des risques pour sa sécurité.
Congrès musulman du Bourget autorisé in extremis par la justice
Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'interdiction du Congrès du Bourget, estimant que les risques de troubles à l'ordre public n'étaient pas établis. L'événement pourra se tenir comme prévu.
Rugbymen de Grenoble : 14 ans de réclusion requis en appel
L'avocat général a requis 14 ans de réclusion criminelle pour trois anciens joueurs accusés d'un viol collectif en 2017 à Bordeaux. Le verdict est attendu ce vendredi.
Conseil d'État : pas de débat global pour les JO d'hiver 2030
La plus haute juridiction administrative française annule l'obligation d'un débat public unique pour les chantiers des Jeux d'hiver 2030, estimant que la participation citoyenne doit s'organiser projet par projet.
Viol en réunion : 14 ans requis contre ex-rugbymen
Le ministère public a requis quatorze ans de réclusion criminelle pour chacun des trois anciens joueurs accusés du viol d'une étudiante à Mérignac en 2017. Le procès en appel se déroule à huis clos à la cour d'assises de la Charente.
Rima Hassan nie détenir des drogues et menace de poursuites
L'eurodéputée Rima Hassan affirme que les informations sur la détention de drogues lors de sa garde à vue sont fausses. Elle explique n'avoir que du CBD légal et menace d'engager des poursuites judiciaires.
Congrès musulman au Bourget autorisé par la justice
Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'interdiction de la 40e Rencontre des musulmans de France au Bourget, estimant que les risques de troubles à l'ordre public n'étaient pas établis. L'événement pluriel pourra se tenir comme prévu.
Attaque du Prolé d'Alès : impatience des victimes face à la lenteur judiciaire
Un an après l'agression au Prolé d'Alès, les parties civiles s'impatientent et réclament la finalisation de l'enquête. Le parquet assure que le dossier est à l'étude, mais les victimes craignent un classement sans suite.
Rima Hassan nie toute possession de drogue après convocation policière
L'activiste franco-palestinienne Rima Hassan a catégoriquement démenti avoir été en possession de drogue, suite à une nouvelle convocation devant la police judiciaire parisienne. Elle dénonce une tentative de discrédit.
Rima Hassan : immunité parlementaire et nouvelles convocations
L'eurodéputée LFI Rima Hassan, libérée de garde à vue pour apologie du terrorisme, est convoquée à nouveau. Questions sur son immunité et les accusations de drogue.
Air France aux prud'hommes pour agression sexuelle et dissuasion
Une hôtesse de l'air accuse Air France d'avoir tenté de la dissuader de poursuivre un steward pour agression sexuelle en 2019. L'affaire est jugée aux prud'hommes de Bobigny.
Marché clandestin de sperme condamné à Valenciennes
Un quadragénaire a écopé de six mois de prison avec sursis pour avoir tenu un site de dons de spermatozoïdes non réglementé, mettant en danger des receveuses dans des conditions sanitaires précaires.
Justice autorise Rassemblement musulman après suspension interdiction
Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'arrêté préfectoral interdisant le congrès musulman au Bourget, estimant que les risques de troubles à l'ordre public n'étaient pas suffisamment établis par les autorités.
Justice autorise Rencontre musulmans France, annule interdiction
Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'interdiction préfectorale de la RAMF au Bourget, estimant le risque terroriste insuffisamment établi malgré le contexte tendu.
Justice suspend l'interdiction de la rencontre des Musulmans de France
Un tribunal administratif a suspendu l'interdiction préfectorale de la rencontre annuelle des Musulmans de France, estimant que les risques invoqués n'étaient pas suffisamment établis.
Interdiction du rassemblement musulman contestée en justice
La décision d'interdire la rencontre annuelle des musulmans de France est attaquée devant les tribunaux pour atteinte à la liberté de réunion, suscitant un vif débat sur les limites des pouvoirs publics.
Procès en appel de l'ex-gérant de Stenico à La Rochelle
Bruno Becquet, ancien dirigeant de la société de télévente Stenico, comparaît à nouveau devant le tribunal correctionnel de La Rochelle pour banqueroute, abus de bien social et harcèlement moral, dix mois après sa première condamnation.
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