Amiante à la SNCF : un ex-dirigeant relaxé après 25 ans de procédure
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu vendredi une décision qui clôt une affaire vieille de plus de vingt-cinq ans. Gilles L., ancien directeur de l'Établissement industriel de maintenance du matériel (EIMM) de Saintes en Charente-Maritime, a été relaxé des poursuites pour exposition d'agents SNCF à l'amiante entre 1998 et 2000.
Une affaire qui remonte à 2001
L'affaire trouve son origine fin 2001, lorsque le syndicat SUD-Rail et trois cheminots de l'EIMM de Saintes ont déposé une plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui. À l'époque, les employés de cet établissement effectuaient des travaux de maintenance et de transformation sur du matériel ferroviaire.
Le problème majeur : tout le matériel construit avant 1991 contenait un isolant appelé isoson, qui renfermait de l'amiante. Cette substance, interdite en France depuis 1997, représente un danger grave pour la santé des travailleurs exposés à ses fibres.
Des mesures de protection tardives
Les plaignants ont souligné que la SNCF n'avait pas respecté ses obligations, notamment au regard d'un décret de 1996 renforçant la protection des travailleurs face à l'amiante. En été 1998, l'entreprise avait pourtant diffusé une note interne listant des mesures de protection spécifiques.
Selon les éléments de l'enquête, cette note « n'avait été communiquée au personnel de l'EIMM de Saintes que 14 mois plus tard », et seulement « après réclamation ». Pendant cette période, aucune mesure concrète n'avait été mise en place pour protéger les agents.
La défense de l'ancien directeur
Interrogé sur ce retard lors de son procès en février, Gilles L., aujourd'hui âgé de 81 ans, a expliqué avoir confié la mise en application de cette note à son adjoint, chef de production et président du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
L'ancien directeur a déclaré avoir reçu cette note quelques semaines après son arrivée à la tête de l'EIMM et « ne rien y comprendre ». Ce n'est qu'en septembre 1999, lors d'une réunion du CHSCT, qu'il affirme en avoir pris connaissance.
Une relaxe justifiée par l'absence de faute délibérée
Dans sa décision, le tribunal a reconnu que Gilles L. avait « à l'évidence fait preuve d'une grande négligence ». Cependant, il a souligné que « le législateur n'a pas entendu ériger en infraction un comportement ainsi fautif ».
Le tribunal a précisé : « pour dégénérer en délit, la violation de l'obligation de prudence et de sécurité doit être manifestement délibérée, et non le fruit d'un manque de diligence ». C'est sur cette base juridique que la relaxe a été prononcée.
Réactions contrastées
Le parquet avait requis 10 000 euros d'amende avec sursis, défendant « une peine symbolique » atténuée par plusieurs facteurs : l'absence de mauvaise foi du prévenu, sa propre maladie liée à l'amiante, et la durée exceptionnelle de la procédure judiciaire qui a dépassé vingt ans.
Pour Me Lol Caudan Vila, avocate de la partie civile, la motivation de cette décision est « incompréhensible ». Elle a déploré : « en somme, on vient de dire responsable mais pas coupable », exprimant l'incompréhension des victimes face à cette issue judiciaire.
Cette affaire met en lumière les difficultés juridiques à établir la responsabilité pénale dans les dossiers d'exposition à l'amiante, même lorsque des négligences graves sont constatées. Elle rappelle également les conséquences durables de l'utilisation de cette substance dangereuse dans l'industrie française.
