Un ancien responsable SNCF relaxé après des décennies de procédure sur l'amiante
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce vendredi une décision qui clôt une affaire vieille de plus de vingt-cinq ans. Gilles L., ancien directeur de l'Établissement industriel de maintenance du matériel (EIMM) de Saintes en Charente-Maritime, a été relaxé des accusations d'avoir exposé des agents SNCF à l'amiante entre 1998 et 2000.
Une affaire remontant à 2001
L'affaire trouve son origine en fin d'année 2001, lorsque le syndicat SUD-Rail et trois cheminots de l'EIMM de Saintes ont déposé une plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui. Dans cet établissement, des employés effectuaient la maintenance et la transformation de matériel ferroviaire construit avant 1991, qui contenait un isolant appelé isoson renfermant de l'amiante.
Les plaignants ont toujours estimé que la SNCF avait failli à ses obligations, particulièrement au regard d'un décret de 1996 renforçant la protection des travailleurs exposés à l'amiante, substance interdite en France depuis 1997. À l'été 1998, la SNCF avait pourtant diffusé une note interne listant des mesures de protection spécifiques.
Un retard dans l'application des mesures de sécurité
Selon les éléments de l'enquête, cette note cruciale « n'avait été communiquée au personnel de l'EIMM de Saintes que 14 mois plus tard » et seulement « après réclamation ». Lors de son procès en février, Gilles L., aujourd'hui âgé de 81 ans, avait expliqué ce retard en indiquant qu'il avait confié la mise en application de cette note - qu'il disait ne pas comprendre - à son adjoint, chef de production et président du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
L'ancien responsable a déclaré n'avoir pris connaissance de cette note qu'en septembre 1999, lors d'une réunion du CHSCT. Jusqu'à cette période, aucune mesure de protection spécifique contre l'amiante n'avait été mise en place dans l'établissement de Saintes.
La décision du tribunal : négligence mais pas délit délibéré
Dans sa décision, le tribunal a reconnu que Gilles L. « a, à l'évidence fait preuve d'une grande négligence ». Cependant, les magistrats ont souligné que « le législateur n'a pas entendu ériger en infraction un comportement ainsi fautif ».
Le tribunal a précisé sa position : « pour dégénérer en délit, la violation de l'obligation de prudence et de sécurité doit être manifestement délibérée, et non le fruit d'un manque de diligence ». C'est sur cette base juridique que la relaxe a été prononcée, malgré les réquisitions du parquet qui demandait 10 000 euros d'amende avec sursis.
Une procédure exceptionnellement longue
Dans ses réquisitions, le parquet avait défendu « une peine symbolique », atténuée par plusieurs facteurs :
- L'absence de mauvaise foi du prévenu
- La maladie de Gilles L. elle-même liée à l'amiante
- La durée exceptionnelle de la procédure judiciaire, dépassant les vingt ans
Le parquet avait même ajouté que pour une telle durée de procédure, « la justice n'en sort pas grandie ».
Une décision controversée
Pour Me Lol Caudan Vila, avocate de la partie civile, la motivation de cette décision est « incompréhensible ». Elle a déploré qu'en somme, « on vient de dire responsable mais pas coupable », créant une distinction juridique qui laisse les victimes dans l'incompréhension.
Cette affaire illustre les difficultés juridiques rencontrées dans les dossiers d'exposition à l'amiante, où la frontière entre négligence et faute délibérée reste souvent difficile à établir pour les tribunaux, même des décennies après les faits.
