Application de vérification d'âge UE pour protéger les mineurs
L'Union européenne annonce une application de vérification d'âge techniquement prête pour harmoniser la protection des enfants contre les contenus dangereux sur internet.
Catégorie : Justice
Procès Puppy-play à Nîmes : relaxe partielle pour corruption mineur
Un sexagénaire déjà condamné pour pédopornographie a été jugé à Nîmes pour corruption de mineurs via la pratique du Puppy-play. Relaxé partiellement, il écope de sursis et d'inscription au fichier des délinquants sexuels.
Agressée par un détenu violent, FO Justice dénonce les transferts
Une surveillante du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur a été violemment agressée par un détenu placé à l'isolement. Le syndicat FO Justice pointe du doigt l'administration pénitentiaire et les transferts de prisonniers dangereux.
Criminalité organisée : diffusion territoriale et violence accrue
Un rapport confidentiel du Sirasco révèle une dissémination du crime organisé sur tout le territoire français, avec une recrudescence des violences et une féminisation des réseaux criminels.
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Patrick Bruel enquêté en Belgique pour agression sexuelle
La justice belge ouvre une enquête après une plainte pour agression sexuelle présumée contre Patrick Bruel à Bruxelles en 2010. L'affaire implique une attachée de presse de la RTBF.
DZ Mafia : Walid Bara condamné pour double assassinat, arrêté en Espagne
Le narcotrafiquant Walid Bara, lié au gang DZ Mafia, a été condamné en France pour un double assassinat et arrêté en Espagne, marquant un coup dur pour ce réseau criminel.
Narcotrafiquant condamné interpellé à Madrid après procès
Walid Bara, condamné à 25 ans de réclusion pour un double assassinat en 2019, a été arrêté à Madrid quelques heures après la fin de son procès à Aix-en-Provence, où étaient jugés des chefs présumés de la DZ Mafia.
Patrick Bruel : enquête en Belgique pour agression sexuelle
Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête judiciaire après une plainte déposée par une attachée de presse belge. Les faits remonteraient à 2010 dans les locaux de la RTBF.
Patrick Bruel visé par plainte pour agression sexuelle en Belgique
La justice belge a ouvert une enquête après le dépôt d'une plainte contre le chanteur français Patrick Bruel pour agression sexuelle. Les faits remonteraient à plusieurs années.
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Fin de cavale pour Walid Bara, condamné dans le double meurtre
Walid Bara, condamné à 25 ans de prison pour le double assassinat de l'hôtel F1 de Plan-de-Campagne, a été interpellé en Espagne après sa fuite en mai 2024. D'autres membres de la DZ Mafia ont également été jugés.
Patrick Bruel : trois enquêtes pour violences sexuelles
Le chanteur Patrick Bruel est visé par trois enquêtes judiciaires pour viol, tentative de viol et agression sexuelle en France et en Belgique, tandis que plusieurs femmes ont témoigné dans les médias.
Agen : l'opposition condamne les tags racistes
Les élus d'Agen Au Cœur expriment leur indignation après la découverte de tags racistes et d'appels à la violence à la prairie du pont-canal, soutenant la plainte du maire.
Violences scolaires : bataille politique sur la loi Spillebout-Vannier
La proposition de loi de Violette Spillebout et Paul Vannier sur les violences à l'école suscite de vifs débats à l'Assemblée nationale, opposant majorité et opposition sur les mesures à prendre.
Bayonne : audiences reprises après grève avocats, deux affaires jugées
Le tribunal correctionnel de Bayonne a repris ses audiences ce mardi 14 avril après le mouvement de grève des avocats. Deux affaires ont été jugées : un cambriolage à Biarritz et une affaire de violences conjugales.
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Un colloque intitulé « L’enfant, cible des idéologies » prévu au Collège de France a été annulé après le retrait du parrainage de la Haute-Commissaire à l’Enfance. L'événement organisé par l'Observatoire La Petite Sirène incluait des interventions sur la
Étudiant chinois condamné en Allemagne pour viols filmés
La justice allemande a condamné un étudiant chinois à 11 ans de prison pour avoir drogué et violé sa partenaire à plusieurs reprises, des actes filmés avec intention de tuer.
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Un gendarme a été mis en examen pour violence mortelle après avoir abattu un homme de 65 ans armé d'un couteau au Moule. L'affaire suscite une polémique sur l'usage de la force.
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Un gendarme a été mis en examen pour homicide involontaire après avoir abattu un homme armé d'un couteau en Guadeloupe. L'enquête se poursuit pour déterminer les circonstances exactes de cette intervention tragique.
Sarkozy-Kadhafi : Guéant riposte aux accusations en appel
Lors du procès en appel de l'affaire Sarkozy-Kadhafi, Claude Guéant a vivement répondu aux attaques de l'ancien président, marquant une escalade dans cette affaire judiciaire historique.
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Justice criminelle : le Sénat adopte la réforme de Darmanin
Le Sénat a adopté la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin, instaurant un dispositif de « plaider-coupable » controversé. Le texte doit maintenant convaincre l'Assemblée nationale avant l'été.
Deux jeunes en détention provisoire pour proxénétisme à Agen
Un homme et une femme, âgés de 19 et 23 ans, sont accusés d'avoir contraint une victime à la prostitution. Ils ont été présentés en comparution immédiate et seront jugés en juin.
Procès Dz Mafia : 25 ans pour Ory, acquittement pour Oualane
Le procès de la Dz Mafia s'est conclu avec une peine de 25 ans de prison pour Gabriel Ory, considéré comme un chef présumé, tandis qu'Amine Oualane a été acquitté, marquant un tournant judiciaire majeur.
Guéant contre Sarkozy au procès libyen
Absent pour raisons de santé, l'ancien ministre Claude Guéant a répondu par écrit aux accusations de Nicolas Sarkozy lors du procès en appel sur le financement libyen.
Propos haineux d'élus : le préfet des Landes saisit la justice
Gilles Clavreul, préfet des Landes, a signalé au procureur de Dax des propos racistes et discriminatoires tenus par un élu municipal policier et un conseiller municipal d'Ondres.
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Patrick Bruel : enquête pour tentative de viol et agression sexuelle
Le parquet de Paris a ouvert une enquête contre le chanteur Patrick Bruel suite au dépôt d'une plainte pour tentative de viol et agression sexuelle. Les faits remonteraient à plusieurs dizaines d'années.
Patrick Bruel visé par une enquête pour agression sexuelle
Le parquet de Paris a ouvert une enquête visant le chanteur Patrick Bruel après une plainte déposée le 12 mars pour tentative de viol et agression sexuelle. La plaignante est Daniela Elstner, directrice générale d'Unifrance.
Patrick Bruel visé par une enquête pour tentative de viol à Paris
Le chanteur et acteur français Patrick Bruel fait l'objet d'une enquête judiciaire à Paris suite au dépôt d'une plainte pour tentative de viol. Les faits remonteraient à plusieurs années.
Enquête contre Patrick Bruel pour tentative de viol à Paris
Le parquet de Paris a ouvert une enquête visant Patrick Bruel après une plainte pour tentative de viol et agression sexuelle déposée le 12 mars par Daniela Elstner, directrice d'Unifrance.
Sénat adopte réforme justice criminelle, avocats mobilisés
Le Sénat a adopté mardi la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin, incluant un dispositif de plaider-coupable controversé. Le texte passe maintenant à l'Assemblée nationale.
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Acquittement d'un présumé chef de la DZ mafia à Marseille
Amine Oualane, considéré comme un chef de la DZ mafia, a été acquitté par la Cour d'assises d'Aix-en-Provence pour un double meurtre de 2019. Cinq autres accusés ont été condamnés à des peines allant jusqu'à 25 ans de prison.
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