Catégorie : Justice


CEDH : la France jugée sur le non-relogement

La CEDH examine mardi 12 mai 2026 si la France a violé les droits de 15 personnes non relogées malgré des décisions de justice, dans un contexte de pénurie de logements sociaux.

Loi pour informer les victimes de violences sexuelles

Les députés examinent une proposition de loi visant à systématiser l'information des victimes de violences sexuelles lorsque leur agresseur sort de détention, après le suicide d'un adolescent de 17 ans.

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