Le contrat de concession pour le réaménagement et l'exploitation du port Camille-Rayon, à Vallauris Golfe-Juan, était jusqu'ici un angle mort des débats. Accusée d'opacité, la municipalité a été contrainte par le tribunal administratif de Nice, le 12 mars 2026, de mettre à disposition l'accord de Délégation de service public (DSP) signé le 8 juillet 2024 avec la société D-Marinas Hellas (D-Marin).
Un accès enfin ouvert
Depuis la signature, aucun acteur externe n'avait pu consulter le document, ni les élus de l'opposition, ni l'entreprise Rodriguez Yachts, candidate malheureuse à l'appel d'offres. Saisi par cette dernière, le juge a ordonné à la commune de communiquer le contrat et ses annexes avant le 15 mai, sous peine d'une astreinte de 2 000 euros par jour de retard.
Le maire, Kevin Luciano, a justifié le retard par le secret des affaires, expliquant que la diffusion nécessitait un travail de caviardage des informations stratégiques, validé par la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). La mairie a finalement transmis le contrat censuré à Rodriguez Yachts, accompagné de cinq de ses neuf annexes. Les quatre autres sont en attente d'avis.
Recours maintenu
La commune a maintenu son pourvoi en cassation devant le Conseil d'État pour tenter de réduire ou supprimer les pénalités financières. Le maire espère que le juge tiendra compte de la bonne volonté de la Ville, qui a communiqué tout ce qui était en son pouvoir, et ramènera l'amende à zéro. Rodriguez Yachts a déposé un recours pour demander la nullité du contrat.
