La Haute Cour de Londres a définitivement rejeté l'appel du parquet britannique contre l'abandon des poursuites pour infraction terroriste visant Mo Chara du groupe nord-irlandais Kneecap.
La Cour de justice de l'Union européenne a statué que les États membres doivent délivrer des documents d'identité reflétant l'identité de genre vécue pour garantir la libre circulation des personnes transgenres.
Un rapport dénonce les dérives de l'externalisation des démarches d'immatriculation, ayant conduit à près d'un million de véhicules frauduleux et un manque à gagner de 550 millions d'euros.
Un rapport dénonce l'externalisation des démarches de cartes grises, source de fraudes massives et d'un manque à gagner de plus de 550 millions d'euros pour l'État. La Cour exige une reprise en main urgente.
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Un chauffeur poids lourd de 38 ans est accusé d'avoir violé une femme de 36 ans après l'avoir droguée à son insu. Il a été placé en détention provisoire à Grenoble.
Une résidente de 88 ans est décédée deux jours après une chute dans son Ehpad à Lodève. Deux infirmières sont jugées pour homicide involontaire, mettant en lumière des conditions de travail difficiles.
À Marseille, les autorités judiciaires sont sous pression face aux risques de corruption liés à la mafia locale. Des enquêtes révèlent des vulnérabilités systémiques.
En Espagne, un homme est en garde à vue après la mort de trois femmes dans un incendie volontaire. Le gouvernement qualifie l'acte de féminicide, suscitant une vive émotion.
François Bayrou sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, une annonce tombée en pleine campagne municipale à Pau.
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L'enquête sur la tête de porc retrouvée devant le domicile de Christian Estrosi se poursuit avec quatre nouvelles gardes à vue, dont deux toujours en cours, dans une affaire qui suscite l'émotion.
L'ancien Premier ministre François Bayrou sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre 2026 dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, après avoir été relaxé en première instance en février 2024.
Le parquet de Béziers a ouvert une enquête visant l'animateur Patrick Sébastien pour exhibition sexuelle présumée lors d'un concert dans un camping naturiste. Des mineurs étaient présents dans le public.
Le tribunal de Nice a condamné Benjamin Tari à 15 mois de prison ferme pour corruption de mineurs. Il échangeait des photos d'enfants contre des avantages sur Fortnite. 500 000 images suspectes ont été saisies.
Kamel A., avocat pénaliste à Lyon, est placé en garde à vue avec 41 autres personnes dans une offensive contre la DZ Mafia. Il est accusé d'avoir facilité les activités criminelles de l'organisation.
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Le procès en appel de François Bayrou, président du MoDem, dans l'affaire des emplois fictifs d'assistants parlementaires, est prévu pour l'automne 2024.
Face à l'augmentation des mineurs impliqués dans des projets terroristes, une section spécialisée du parquet antiterroriste tente de les réinsérer. Entre vulnérabilités psychologiques et pièges des réseaux sociaux, le défi est immense.
Le procès en appel de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem se tiendra du 9 septembre au 5 octobre. L'ancien ministre et maire de Pau fait face à des accusations d'emplois fictifs.
Un professeur du collège Lubet-Barbon de Saint-Pierre-du-Mont, candidat aux élections municipales, fait l'objet d'enquêtes judiciaire et disciplinaire pour des menaces de mort proférées contre ses élèves.
La cour d'appel de Paris a ordonné un nouveau procès pour François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, prévu de septembre à octobre 2024.
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L'ancien Premier ministre François Bayrou sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, après sa relaxe en première instance.
Deux personnes, dont un mineur, soupçonnées d'avoir aidé à l'évasion d'un détenu en se faisant passer pour des policiers, sont présentées à un juge d'instruction.
La cour d'appel d'Agen confirme la nullité de la procédure pour diffamation engagée par Jérémie Bespéa contre Rémi Duprat, ancien candidat RN. Le litige n'a pas été jugé sur le fond mais sur un vice de forme.
L'ancien président du département de la Somme a vu sa peine alourdie en appel à quatre ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour abus de confiance.
Un père varois, ayant eu recours à une mère porteuse ukrainienne, est condamné à régler les frais d'hospitalisation après un accouchement sous X contesté. Le tribunal administratif a estimé qu'il y avait un contournement de la loi française.
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La Cour de cassation a annulé la condamnation de Safran pour l'incendie de 2013 à Saint-Médard-en-Jalles, renvoyant l'affaire à Bordeaux. Un mort et deux blessés graves étaient à déplorer.
L'enquête sur l'évasion audacieuse d'Ilyas Kherbouch progresse avec la présentation de deux suspects, dont un mineur. Ils sont soupçonnés d'avoir orchestré une extraction par de faux policiers.
La justice britannique a confirmé l'abandon des poursuites contre Mo Chara, rappeur du groupe irlandais Kneecap, qui avait arboré un drapeau du Hezbollah sur scène lors d'un concert à Londres en 2025.
Une vaste opération policière a conduit à l'arrestation de 42 membres présumés de la DZ Mafia, dont trois chefs, après plus d'un an d'enquête. Cette action vise à freiner l'expansion de ce réseau criminel tentaculaire.
Giovanni B., déjà en détention pour la fusillade de Valdegour, est suspecté dans les tirs du 3 juin à Pissevin. La bâtonnière demande une requalification en tentative de meurtre.
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Le parquet de Pau a classé sans suite l'affaire du maire Charles Dayot, accusé d'avoir conduit sans permis pendant quatre ans, faute de preuves suffisantes pour caractériser l'infraction.
