Le licenciement d’une salariée espagnole, survenu neuf jours après son retour d’un arrêt maladie de 545 jours, a été jugé injustifié mais non discriminatoire par la justice espagnole. La salariée estimait avoir été victime de discrimination liée à sa santé et à sa vie de famille, mais les juges ont retenu que la rupture découlait uniquement de la perte du principal client de l’entreprise, qui représentait près de 40 % de son chiffre d’affaires.
Un retour immédiatement interrompu
Embauchée en juillet 2019, cette employée administrative a été en arrêt maladie à partir de début 2023 pour une durée de 545 jours. Déclarée apte à l’issue de l’examen médical obligatoire de reprise par un médecin, elle a pourtant été licenciée neuf jours plus tard pour motifs économiques. L’employeur a invoqué la perte de son principal client, représentant 39,20 % de son chiffre d’affaires, à partir du 5 novembre. Un autre salarié avait d’ailleurs été licencié pour les mêmes raisons, rapportent nos confrères du média espagnol Noticia Trabajo.
Les recours juridiques rejetés
Refusant cette décision, la femme a saisi la justice, invoquant la loi 15/2022 sur la discrimination liée à la maladie ou au handicap. Elle s’appuyait aussi sur le Statut des travailleurs, affirmant que sa réduction de temps de travail de 30 minutes par jour pour accompagner sa fille à l’école devait annuler automatiquement son licenciement. Les juges ont rejeté l’argument, constatant que cet aménagement restait inférieur au minimum légal requis (un huitième de la journée). Rien ne prouvait que l’entreprise avait agi par représailles : le tribunal de Madrid a alors conclu que le choix de l’employeur n’était pas en raison de l’état de santé de la femme.
Une condamnation sans discrimination
La procédure oblige tout de même l’entreprise à verser 7 985,12 euros d’indemnités ou à réintégrer la salariée, mais aucune condamnation pour discrimination n’a été prononcée. La Haute Cour de Madrid a rejeté le recours et confirmé que le rejet était abusif, mais non nul. Ainsi, bien que le licenciement soit jugé injustifié, la salariée n’a pas obtenu la nullité de son renvoi, ce qui lui aurait ouvert droit à une indemnisation plus élevée et à une réintégration obligatoire.
