Catégorie : Justice


Affaire Duprat-Bespéa : épilogue judiciaire à Agen

La cour d'appel d'Agen confirme la nullité de la procédure pour diffamation engagée par Jérémie Bespéa contre Rémi Duprat, ancien candidat RN. Le litige n'a pas été jugé sur le fond mais sur un vice de forme.

Père condamné à payer 16 000 euros pour GPA ukrainienne

Un père varois, ayant eu recours à une mère porteuse ukrainienne, est condamné à régler les frais d'hospitalisation après un accouchement sous X contesté. Le tribunal administratif a estimé qu'il y avait un contournement de la loi française.

Évasion à Villepinte : deux suspects présentés

L'enquête sur l'évasion audacieuse d'Ilyas Kherbouch progresse avec la présentation de deux suspects, dont un mineur. Ils sont soupçonnés d'avoir orchestré une extraction par de faux policiers.

Projections sur la fin de vie dans les Landes

La Ligue des droits de l'Homme organise deux projections du documentaire « À demain sur la lune » de Thomas Balmès, suivies d'échanges sur la fin de vie et l'aide à mourir avec le réalisateur et Jean-Luc Romero-Michel.

Père tire sur gendre violences conjugales Milhaud

Un père de famille de 49 ans a tiré à plusieurs reprises sur son gendre à Milhaud après avoir découvert qu'il battait sa fille. Sa demande de remise en liberté a été examinée ce mercredi par la cour d'appel du Gard.

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