Cour de cassation annule requalification affaire Nahel
La Cour de cassation a annulé la requalification des faits visant le policier auteur du tir mortel sur Nahel Merzouk, ouvrant la voie à un possible procès pour meurtre.
Catégorie : Justice
Mort de Nahel : annulation de la requalification en violence
La Cour de cassation a annulé la requalification en violences pour le policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk en juin 2023, rouvrant la voie à un procès pour meurtre.
Nahel : la Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre
La Cour de cassation a annulé la requalification en « simples violences » du policier auteur du tir mortel en 2023, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.
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